Après un sinistre, l’indemnisation par votre assurance suit un certain processus. De votre côté, vous avez certaines obligations déclaratives et de plainte dans les cas de vol, vandalisme sur votre voiture ou encore vol de vos effets personnels à l’intérieur de votre véhicule. Voici quels sont les bons réflexes à adopter après un sinistre auto et la base d’indemnisation qui préside à votre remboursement.
Comment se faire rembourser après un sinistre auto ?
Pour vous faire rembourser après un sinistre auto, certaines démarches sont indispensables :
- Déclarer le sinistre très rapidement à votre assureur quels que soient sa gravité et son ampleur. Pour la plupart des incidents il s’agit de cinq jours ouvrés mais faites-le dès que possible. Dans les cas de dommages liés à une catastrophe naturelle, vous devez déclarer le sinistre dix jours maximum après la parution au Journal Officiel de l’état de catastrophe naturelle décrété par l’Etat. Il est conseillé d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur ou de vous rendre directement dans l’agence la plus proche.
- Fournir des preuves tangibles des dommages : photos de l’accident, constat amiable, factures des objets dérobés dans l’habitacle, témoignages…
Quels sont les délais de remboursement après un sinistre auto ?
Les délais de remboursement sont très variables d’un assureur à l’autre et dépendent également de l’ampleur des dommages subis. Cela peut aller jusqu’à trois mois dans les cas les plus complexes. Certains facteurs peuvent allonger les délais :
- La nécessité de faire intervenir un expert qui va constater les dégâts sur votre véhicule et estimer le niveau d’indemnisation que vous allez percevoir.
- Le fait que votre voiture soit à l’état d’épave.
- Le fait d’avoir un accident avec un tiers non identifié ou non assuré constitue aussi un motif d’allongement.
- Le fait d’être victime d’un vol du véhicule. En effet, vous devrez attendre au moins trente jours avant d’être indemnisé. Le temps de voir si le véhicule peut être retrouvé ou non.
Quel est le montant de l’indemnisation en cas de sinistre
Les assureurs se fondent sur plusieurs barèmes pour calculer le montant de votre indemnisation. Ce chiffre dépend également du type de contrat souscrit. Par exemple, si vous avez souscrit une garantie valeur à neuf pour une voiture neuve, le remboursement s’effectuera à la valeur d’achat. Votre assureur tient également compte des franchises mentionnées au contrat qui constituent une somme qui reste toujours à votre charge. Enfin, certaines conditions d’accident peuvent donner lieu à une indemnisation partielle ou nulle. C’est le cas d’un sinistre non couvert au contrat, d’un accident intervenu dans des circonstances exclues au contrat (course automobile…). Ainsi que d’un accident entièrement responsable ou d’un accident assorti d’un délit de fuite.
Voici quels sont les barèmes les plus couramment utilisés :
- La valeur d’achat ou valeur à neuf à condition que vous ayez souscrit cette option. Elle est généralement valable douze mois après la date de première mise en circulation du véhicule. Cela peut aller jusqu’à trois ou quatre ans dans certains cas.
- La valeur à dire d’expert ou valeur de remplacement à dire d’expert est déterminée par l’expert de votre assurance. Elle dépend de nombreux facteurs, notamment l’âge du véhicule, sa vétusté ou encore les aménagements et améliorations apportés au fil du temps.
- La valeur dite vénale tient dans la formule suivante : valeur à neuf retranchée de la vétusté. Ce chiffre se base généralement sur la cote à l’argus de votre voiture. En clair, l’assurance vous rembourse l’équivalent du montant que vous auriez perçu si vous aviez vendu votre voiture avant qu’elle ne soit accidentée.
- La valeur majorée est souvent proposée lorsque le véhicule est rendu à l’état d’épave. Il s’agit parfois d’un montant fixe suivant qui oscille suivant l’âge du véhicule. Ce montant est inscrit au contrat et est très variable. Dans les autres cas, c’est la valeur à dire d’expert qui prévaut. Elle peut être majorée suivant les assureurs.
Les règles d’indemnisation des dommages matériels et corporels subis par l’assuré
| Niveau de respnsabilité |
Tiers :Dommages matériels |
Tiers : Dommages corporels |
Tous risques : Dommages matériels |
Tous risques : Dommages corporels |
| Non responsable |
100 % (sans franchise) |
100 % |
100 % (sans franchise) |
100 % |
| Responsabilité partagée |
Partielle |
Partielle |
100 % (sans franchise) |
Partielle |
| Responsabilité à 100% |
0 % |
0 % |
100 % (sans franchise) |
0 % |
| Responsable non idéntifié |
0 % |
0 % |
100 % (sans franchise) |
0 % |
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