Mini Logo Mes Devis Auto

Mes Devis Auto :
Expertise et obtention du devis d'assurance auto

Sinistre auto : Accident de voiture seul

Vous êtes ici : Mes Devis Auto > Sinistres > Accident seul

Un accident seul est-il couvert par l’assurance auto ?

Un accident que vous avez eu seul est assimilé à un accident responsable. Vous n’êtes donc généralement couvert que si vous avez souscrit une assurance tous risques incluant la garantie dommages tous accidents ou collision. En pratique, c’est un peu plus compliqué, puisque certaines circonstances peuvent avoir entraîné votre accident comme une chaussée rendue glissante par la neige, une voie mal entretenue, un défaut de signalisation ou encore un brouillard persistant. Même si ces conditions ne constituent pas des circonstances atténuantes aux yeux de votre assureur, puisque vous devez rester maître de votre véhicule dans toutes les situations.

Et les dommages corporels ?

Concernant vos dommages corporels, il faut avoir souscrit une garantie individuelle ou corporelle du conducteur pour être couvert. Si vous ne l’êtes pas vous ne percevrez rien. A ce titre la loi Badinter est claire : le conducteur ne peut percevoir d’indemnisation pour ses blessures. Seuls les passagers peuvent être dédommagés, bien que dans ce cas c’est la responsabilité civile du conducteur qui les indemnise. Cette loi couvre les victimes d’accident avec un véhicule à moteur soumis à obligation d’assurance.

Les circonstances aggravantes d’un accident de voiture seul

Quelle que soit la gravité des dommages sur votre voiture ou de vos dommages corporels, il existe des circonstances aggravantes dans un accident seul. Notamment si vous conduisiez en état d’ébriété, sous l’emprise de stupéfiants, en excès de vitesse, sans phares la nuit ou dans le brouillard ou encore sans pneus neige alors que la chaussée est enneigée. Les trois premières situations étant les plus graves.
Dans ces trois cas précis, et même si vous êtes assuré tous risques, votre assureur risque de ne pas prendre en charge vos dommages, qu’ils soient matériels ou corporels. En effet, un accident assorti d’un délit constitue souvent une clause d’exclusion en assurance auto.

Votre devis d'assurance auto en 2min
Gratuitement, dès 10€/mois !

Obtenir mes devis

Comment déclarer un accident de voiture que l’on a eu seul ?

Ce type d’accident se déclare assez classiquement. Vous avez cinq jours ouvrés à partir de la date du sinistre pour avertir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez-y le constat amiable que vous avez rédigé seul. Et le cas échéant des témoignages, photos ou un procès-verbal des forces de l’ordre ou des pompiers s’ils sont intervenus lors du sinistre.

Par la suite, un expert va être mandaté pour constater les dégâts sur votre véhicule. Généralement l’expertise s’effectue dans l’un des garage agréé par votre assurance dans lequel a été transporté votre voiture. Charge au professionnel d’évaluer le niveau d’indemnisation que va ensuite vous proposer votre assureur.

Est-il obligatoire de déclarer un accident seul à son assureur ?

Tout accident seul doit être déclaré à votre assureur, à moins que la sortie de route n’ait donné lieu à aucun dégât : ni sur votre véhicule, ni sur vous, ni sur du mobilier urbain ou des éléments appartenant à des tiers comme un portail, une barrière, un panneau... Soyez attentif quant aux dommages matériels et physiques, certains peuvent se manifester plusieurs jours voire plusieurs semaines après le sinistre. Et si vous avez dépassé le délai déclaratif de cinq jours, votre indemnisation risque d’être compliquée voire impossible.

Cette déclaration est d’autant plus fondamentale si ce sinistre a aussi donné lieu à un contrôle d’alcoolémie positif ou à un excès de vitesse.
Si vous ne déclarez pas un accident que vous avez seul, vous effectuez une fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle à votre assureur. Cela peut avoir diverses conséquences sur votre contrat :

  • Le contrat va être résilié. Dans votre cas vous allez être fiché au sein du fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA pendant 5 ans. Ce document étant consultable par tous les assureurs, vous risquez d’avoir du mal à trouver un nouvel assureur par la suite. A moins d’y mettre le prix. Ce type de sanction intervient en cas de fausse déclaration jugée comme non intentionnelle.
  • En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être déclaré nul c’est-à-dire que vous devez rembourser à votre assureur toutes les indemnités perçues pendant les deux années qui précèdent la découverte de la fausse déclaration. De son côté il conserve toutes les primes que vous lui avez versé à titre de dommages et intérêts. A noter que c’est à l’assureur d’apporter la preuve qu’il y a eu fausse déclaration.

Quelle indemnisation pour un accident seul ?

Si vous êtes assuré au tiers ou au tiers étendu sans la garantie dommages tous accidents ou collision, vous n’aurez aucune indemnisation. Si vous disposez de cette garantie, vos dommages matériels sont pris en charge, mais moyennant une franchise qui reste à votre charge puisque le sinistre est un accident responsable.

En ce qui concerne vos dommages corporels, c’est la garantie individuelle du conducteur qui vous dédommage. Généralement aucune franchise n’est accolée à cette garantie. Mais, la plupart du temps, les sommes versées par la Sécurité Sociale, votre mutuelle ou votre employeur sont déduites de ce montant. Et il arrive qu’il faille que votre état soit consolidé pour que votre assureur vous verse la totalité des indemnités.
Concernant les délais de remboursement, comptez trois mois au maximum pour les dommages matériels. Et si vous passez par un garage agréé, vous n’aurez à régler que le montant de la franchise. Pour les dommages corporels cela peut être plus long en fonction des circonstances et de la gravité des blessures.

Et si le véhicule est complètement endommagé ?

Si votre accident seul s’est effectué à bonne vitesse, que vous avez fait plusieurs tonneaux ou que le véhicule est entré en collision avec un arbre ou un mur, il peut arriver que votre voiture soit totalement endommagée. Les experts disent qu’il s’agit alors d’un véhicule économiquement irréparable (VEI). Dans ce cas là votre assureur va vous proposer un remboursement à la valeur à dire d’expert (VRADE). Il s’agit d’un montant calculé à partir d’éléments tels que l’âge de votre véhicule, son kilométrage, la manière dont vous l’avez entretenu ou encore le prix moyen des véhicules de même type que le vôtre sur le marché de l’occasion. Le but étant de vous permettre de racheter une voiture à peu près équivalente à celle qui est inutilisable.

Si vous avez souscrit une option dite de remboursement à la valeur à neuf, votre assureur vous indemnise totalement. Vous percevrez ainsi le montant qui correspond au prix d’achat de votre véhicule. Moyennant cependant une franchise qui équivaut au caractère responsable de l’accident.

Quelles conséquences sur l’assurance auto en cas d’accident seul ?

Un accident que vous avez eu seul étant assimilé à un accident responsable, vous allez avoir une majoration de votre bonus de 25%. Et, par voie de conséquence, une augmentation de votre prime à la prochaine date d’échéance de votre contrat. Mise à part si vous avez un bonus 0,50 depuis plus de trois ans. Dans ce cas le premier accident responsable ne donne jamais lieu à une majoration du Coefficient de réduction majoration (CRM).

Outre les sanctions pénales, un accident responsable seul avec un taux d’alcoolémie supérieur à la moyenne autorisée ou sous l’emprise de stupéfiants a des conséquences plus importantes :

  • Majoration de la prime de 100%.
  • Ou résiliation de l’assurance auto avec fichage à l’AGIRA.

Accident seul et dégradation d’un bien public

Lors d’un accident seul il n’est pas rare de dégrader un bien public comme un panneau de signalisation, une glissière de sécurité ou une barrière. Si c’est le cas vous devrez le signaler dans le constat amiable et c’est votre assureur qui va indemniser les propriétaires : Etat, commune, société d’autoroute… Et si vous ne déclarez rien à votre assurance, et qu’une caméra de surveillance vous a pris en flagrant délit, vous risquez de recevoir une facture qui vous enjoint de rembourser vous-mêmes les dégâts. Et si le délai de déclaration de cinq jours est passé, vous risquez de devoir régler la facture seul.

Obtenir un devis d'assurance auto
A partir de 10€/mois !

Obtenir mes devis

Ajoutez votre avis pour Accident seul

Comparateur de devis d'assurace auto
dès 10 €/mois en 2 minutes