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Accident sur un parking

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Accident sur un parking : qui est responsable ?

Fréquents, les accrochages et autres accidents sur les parkings sont souvent sans gravité. Et les responsabilités des conducteurs ne sont pas forcément partagées à 50-50. En général c’est le conducteur du véhicule en mouvement qui est responsable de l’accident. A part si votre véhicule était mal garé. Ou que vous avez laissé votre portière ouverte et qu’elle empiète sur la voie réservée aux voitures. Dans ce cas chaque assuré est semi responsable du sinistre.

Voici quelques autres cas fréquents rencontrés dans les accidents sur les parkings :

  • Constitue un accident responsable le fait de reculer sur une voiture à l’arrêt ou de percuter une auto en quittant votre place de parking.
  • Constitue un accident semi responsable le fait que les conducteurs quittent en même temps leur place et se percutent.
  • Constitue un accident non responsable le fait de se faire rayer l’aile de sa voiture par un tiers qui cherchait à se garer, qu’il soit identifié ou non.

Enfin, gardez à l’esprit que les automobilistes circulant sur la voie publique sont toujours prioritaires sur ceux quittant un parking public ou privé.

Et en cas d’accident dans un parking privé ?

Les parkings privés ne sont pas forcément régis par le code de la route. Ils peuvent l’être par un règlement de copropriété qui diffère légèrement du code en vigueur sur les parkings publics. Si le sinistre a lieu dans un parking à règles spécifiques, les assureurs concluent souvent au partage des torts. Ceci parce qu’il est malaisé pour eux de définir une responsabilité ne se basant pas sur le code de la route.

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L’accident sur un parking est-il couvert par l’assurance auto ?

L’accident sur un parking n’est pas forcément couvert par votre assurance auto. Cela dépend à la fois de votre niveau de couverture et des circonstances de l’accident.

Vous êtes responsable de l’accident et assuré au tiers

Dans ce cas vous ne serez pas du tout couvert. En effet, vous n’êtes assuré que pour les dommages que vous pourriez causer à un tiers mais pas pour les vôtres.

Vous êtes responsable de l’accident et assuré tous risques

Dans ce cas, c’est la garantie dommages tous accidents ou collision qui entre en action. Toutefois, vu votre niveau de responsabilité, votre assureur va sans doute appliquer des franchises. Ces sommes qui restent à votre charge diminuent le niveau de votre indemnisation. Leur montant est inscrit noir sur blanc au contrat.

Vous n’ êtes pas responsable de l’accident

Dans ce cas, c’est l’assurance auto du tiers responsable qui va vous couvrir. Même si vous ne possédez que la garantie responsabilité civile. Vos dommages matériels et corporels, s’il y en a, seront indemnisés.

Vous avez eu un accident avec un tiers responsable non identifié

En revanche, si le tiers responsable n’a pas été identifié ou n’est pas assuré, cela va être plus difficile. Vous n’êtes indemnisé que si vous êtes assuré tous risques. En sachant que les délits de fuite sont assez fréquents suite à un sinistre sur un parking, surtout sur ceux qui ne sont pas dotés de caméras de surveillance.

Si vous êtes assuré au tiers, seule l’enquête de police pourra tenter de retrouver le coupable. Chose assez complexe, à part si le parking est muni de caméras de surveillance ou que vous avez le temps de relever la plaque d’immatriculation du contrevenant. Si le coupable n’est pas retrouvé, vous pourrez alors vous adresser au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui pourra vous indemniser.

Comment déclarer un accident sur un parking à votre assureur ?

La déclaration à votre assureur s’effectue assez classiquement :

  • Déclarez le sinistre à votre assureur dans les cinq jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Joignez à votre courrier tous les éléments que vous jugez pertinents : photos, témoignages. Et surtout le constat amiable rédigé avec l’autre conducteur ou seul si ce dernier a pris la fuite ou a refusé de remplir le constat.
  • Si vous avez déposé plainte, parce que le conducteur responsable a pris la fuite, joignez aussi la copie de la plainte déposée auprès des forces de l’ordre.
  • Un expert sera mandaté par votre assurance pour constater l’ampleur des dégâts. C’est là que le processus d’indemnisation débute.

Quelle indemnisation pour un accident sur un parking ?

L’indemnisation varie fortement selon votre contrat et votre niveau de responsabilité dans l’accrochage :

  • Au tiers vous ne recevrez rien à part si vous n’êtes pas responsable de l’accident.
  • En tous risques, vous êtes intégralement indemnisé si vous n’êtes pas responsable de l’accident et en partie si vous l’êtes. Dans ce cas des franchises s’appliquent. Il s’agit soit d’une somme fixe soit d’un pourcentage du prix des réparations. Sachez que certains assureurs prévoient une somme plancher au-dessous de laquelle ils ne vous remboursent rien. Les accidents sur les parkings étant souvent mineurs, il se peut que les quelques centaines d’euros du montant de la réparation ne vous soient pas remboursés.
  • Si le tiers n’a pas été identifié ou n’est pas assuré, vous n’êtes remboursé que si vous êtes assuré tous risques.

A noter que la plupart des assureurs disposent de barèmes types pour vous indemniser. Surtout que les accidents sur parking sont souvent sans gravité et n’entraînent que de petits dommages matériels : rayures, ailes enfoncées ou dégâts au niveau du capot. Le passage d’un expert n’est pas forcément la norme dans les cas d’accidents sur parking.

Quelles sont les conséquences d’un accident sur un parking sur votre assurance auto ?

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, il n’y aura aucunes conséquences sur votre contrat d’assurance. Ni sur son montant ni sur son périmètre.

En revanche, si vous êtes responsable de l’accident, votre assureur va appliquer un bonus malus majoré de 25%. Ce qui va engendrer un surcoût qui peut s’élever à quasiment 100 euros par an dans les cas où vous avez une assurance très couvrante et donc assez onéreuse. Si vous avez un bonus 0,50 depuis plus de trois ans, ce premier accident responsable n’aura toutefois aucun impact sur votre bonus malus.

Si vous êtes semi responsable de l’accident, la majoration du bonus malus sera réduite de moitié soit une augmentation de 12,5% sur votre coefficient de réduction majoration (CRM). Le surcoût sera quasiment indolore, surtout lissé sur l’année. De la même façon, les titulaires d’un bonus 0,50 depuis plus de trois ans n’auront aucun malus.

Accident avec un tiers non identifié ou non assuré : saisissez le FGAO

Si vous êtes assuré au tiers et que le conducteur fautif n’a pas été identifié ou n’est pas assuré il reste une seule solution pour vous faire indemniser : saisir le FGAO. Cela ne fonctionne que si l’accident a eu lieu sur un parking public. Et que le responsable n’est pas assuré ou que vous avez aussi des dommages corporels (ce qui est assez rare lors d’un accrochage sur un parking).

L’indemnisation est plafonnée à 1 220 000 euros. Si le conducteur responsable est connu vous avez un an pour saisir le FGAO. Et trois s’il n’a pas été identifié. Pour effectuer votre demande, vous devez télécharger le formulaire d’ouverture du dossier sur le site du FGAO et vous reportez à la notice pour connaître les justificatifs nécessaires à joindre à votre demande.

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