Sinistre auto : Voiture volée

Comment déclarer un vol de voiture à votre assurance auto ?

Avant de déclarer le vol de votre voiture à votre assurance, vous devez d’abord vous rendre au poste de police ou à la gendarmerie et ce dès que vous constatez le sinistre. Pensez à bien déclarer l’ensemble de ce qui a été volé dans le véhicule : papiers, objets personnels, accessoires…

Ensuite, dans les deux jours ouvrés vous devez déclarer le vol à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous ne le faites pas ce dernier peut refuser de vous indemniser. C’est à vous de prouver que la voiture a été volée. En plus de produire le procès-verbal signé de la main des gendarmes ou des policiers, joignez tout justificatif qui vous semble utile ainsi que des témoignages si vous en disposez.

Soyez exact dans vos déclarations. Si votre assureur se rend compte que vous avez omis un détail qui tend à prouver que vous avez commis une imprudence qui a engendré le vol vous ne serez pas du tout indemnisé. Et vous risquez des sanctions lourdes pour fausse déclaration intentionnelle qui peuvent aller jusqu’à la résiliation et la perte de toutes les indemnités qui vous ont été versées dans les deux ans précédant la découverte de la fausse déclaration par votre assureur.

Quelle indemnisation pour le vol de votre voiture ?

L’indemnisation d’un vol de voiture est variable selon les cas.

Le véhicule n’est pas retrouvé

Avant de déclarer un véhicule non retrouvé il faut attendre trente jours. Si, dans ce laps de temps, votre voiture ne refait pas surface, vous recevrez une indemnisation de la part de votre assureur. En échange vous devez lui remettre tous les éléments encore en votre possession concernant le véhicule : clés, carte grise, factures de réparation…

Le véhicule est retrouvé dans les trente jours

Si votre voiture est encore en état de fonctionner, vous devez la récupérer. Charge à votre assureur de vous indemniser pour les réparations que nécessitent son état. Si elle est déclarée comme véhicule économiquement irréparable (VEI), votre assureur va vous proposer une indemnisation qui dépend de ce qui est inscrit dans votre contrat.

Le véhicule est retrouvé mais après les trente jours

Dans ce cas deux choix s’offrent à vous :

1. Garder l’indemnisation et céder votre véhicule à votre assureur qui le revendra ou l’enverra dans une casse automobile s’il est irréparable. Ce cas se présente souvent dans le sens où la plupart des victimes de vol utilisent les indemnités de l’assurance pour racheter un véhicule très rapidement.
2. Rembourser votre assureur et conserver votre véhicule. Vous n’aurez pas à rembourser la totalité de la somme puisque votre assureur va y retrancher le montant des réparations nécessaires.

Quel est le montant de l’indemnisation suite à un vol de voiture ?

• Si le véhicule est réparable, votre assureur vous verse le montant des réparations. Selon les contrats, une franchise peut rester à votre charge.
• Si le véhicule est déclaré comme économiquement irréparable ou qu’il n’a pas été retrouvé dans les trente jours, le niveau d’indemnisation varie selon le niveau de votre contrat. Si vous avez souscrit une option dite à la valeur à neuf, votre assureur vous rembourse l’intégralité du prix d’achat de votre voiture. Si vous n’avez pas choisi cette option, l’expert utilisera certainement le barème de la valeur de remplacement à dires d’expert (VRADE). Le montant de l’indemnisation se base sur différents critères : l’âge de la voiture volée, son kilométrage ainsi que le prix moyen des véhicules semblables aux vôtres sur le marché de l’occasion. Ces indemnités doivent vous permettre de racheter un véhicule aux caractéristiques équivalentes à celui qui a été dérobé.

En ce qui concerne les délais d’indemnisation, trois mois est généralement la norme, mais cela peut aller plus vite si le véhicule est retrouvé au bout de quelques jours.

Vol de voiture : quel impact sur votre assurance auto ?

Le vol de voiture n’a aucun impact sur votre assurance auto, puisque vous n’en êtes pas responsable. Ceci dit en cas de fausse déclaration sur les circonstances du sinistre la résiliation est la règle. Vous serez fiché à l’AGIRA pendant deux ans et aurez sans doute du mal à trouver une nouvelle assurance.

Vol sans effraction : une jurisprudence qui permet d’être indemnisé

Le vol de voiture sans effraction n’est jamais indemnisé, à part dans quelques cas précis. Une jurisprudence de la Cour d’Appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en date du 13 avril 2016 a condamné une compagnie d’assurances à indemniser totalement un motard qui s’était fait voler son véhicule avec ses clés que le malfaiteur avait dérobé dans son sac de plage. Le véhicule avait été retrouvé calciné quelques mois plus tard. Pour fonder son jugement, la Cour d’Appel s’est basée sur l’article L 132-73 du Code Pénal qui définit l’effraction : “L’effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l’effraction l’usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.” Ici il a été établit que les clés ont été indûment obtenues.

Le plus efficace étant tout de même de déclarer la perte ou le vol de vos clés immédiatement aux forces de l’ordre. Ce qui vous permet d’obtenir une attestation qui fera office de preuve pour votre assurance auto. Qui vous remboursera si votre véhicule a été volé sans effraction suite à un vol ou une perte de clés que vous avez signalé aux gendarmes ou à la police.