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Sinistre auto : Voiture volée

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Le vol de votre voiture est-il couvert par l’assurance auto ?

Le vol de votre voiture est couvert seulement si vous avez souscrit cette garantie. En clair, si vous êtes assuré au tiers vous n’êtes pas indemnisé. En revanche tous les contrats tous risques incluent cette garantie tout comme certains contrats au tiers étendu.

Le vol doit ensuite avoir été commis dans certaines circonstances. Généralement, l’effraction doit être caractérisée. Ainsi cette garantie couvre, la plupart du temps :

  • La disparition du véhicule ou sa détérioration engendrée par un vol ou une tentative de vol.
  • Le vol de la voiture suite à une effraction.
  • Le détournement du véhicule qui survient à l’occasion d’une escroquerie ou d’un abus de confiance. Cela peut arriver si vous vendez votre voiture et que l’acheteur s’enfuit avec prétextant vouloir l’essayer. Ou que vous l’avez prêté à un ami et que celui-ci refuse de vous la rendre.
  • Une tentative de vol ou un vol avec violence du type car jacking

Les exclusions de garantie en cas de vol de voiture

En cas de vol de votre voiture, il existe des exclusions de garantie :

  • Le vol a été commis par un membre de votre famille proche ou par quelqu’un vivant sous votre toit.
  • Les clés étaient sur le véhicule. Cette circonstance est exclue à part s’il y a eu violence ou que le garage fermé à clé a été forcé.
  • L’expert de l’assurance ne constate aucune preuve de vol sur le véhicule : ni sur l’antivol, ni sur le système de démarrage, ni sur la colonne de direction.
  • Certains assureurs peuvent aussi conditionner leur prise en charge à l’installation d’un système SRA sur votre voiture. Si vous ne l’avez pas fait vous risquez de ne pas être indemnisé. Ce dispositif est souvent exigé pour les voitures récentes et onéreuses.

Les extensions de garantie en cas de vol de voiture

La garantie vol en assurance auto peut également inclure des garanties complémentaires, souvent optionnelles :

  • Les actes de vandalisme comme les rayures sur le véhicule ou un pneu crevé.
  • Le vol des objets contenus dans le véhicule jusqu’à un certain plafond et pour certains d’entre eux comme un autoradio, un GPS…
  • Le vol des accessoires de la voiture qui peuvent être les sièges, le bloc moteur ou la carrosserie sont comprises d’emblée dans la garantie vol. Ce n’est souvent pas le cas des enjoliveurs, des jantes ou des rétroviseurs qui doivent obligatoirement faire l’objet d’une extension de garantie pour être couverts.
  • Les frais inhérents au vol comme le remorquage du véhicule s’il est retrouvé endommagé ou un prêt de voiture le temps que la vôtre soit réparée.

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Comment déclarer un vol de voiture à votre assurance auto ?

Avant de déclarer le vol de votre voiture à votre assurance, vous devez d’abord vous rendre au poste de police ou à la gendarmerie et ce dès que vous constatez le sinistre. Pensez à bien déclarer l’ensemble de ce qui a été volé dans le véhicule : papiers, objets personnels, accessoires…

Ensuite, dans les deux jours ouvrés vous devez déclarer le vol à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous ne le faites pas ce dernier peut refuser de vous indemniser. C’est à vous de prouver que la voiture a été volée. En plus de produire le procès-verbal signé de la main des gendarmes ou des policiers, joignez tout justificatif qui vous semble utile ainsi que des témoignages si vous en disposez.

Soyez exact dans vos déclarations. Si votre assureur se rend compte que vous avez omis un détail qui tend à prouver que vous avez commis une imprudence qui a engendré le vol vous ne serez pas du tout indemnisé. Et vous risquez des sanctions lourdes pour fausse déclaration intentionnelle qui peuvent aller jusqu’à la résiliation et la perte de toutes les indemnités qui vous ont été versées dans les deux ans précédant la découverte de la fausse déclaration par votre assureur.

Quelle indemnisation pour le vol de votre voiture ?

L’indemnisation d’un vol de voiture est variable selon les cas.

Le véhicule n’est pas retrouvé

Avant de déclarer un véhicule non retrouvé il faut attendre trente jours. Si, dans ce laps de temps, votre voiture ne refait pas surface, vous recevrez une indemnisation de la part de votre assureur. En échange vous devez lui remettre tous les éléments encore en votre possession concernant le véhicule : clés, carte grise, factures de réparation…

Le véhicule est retrouvé dans les trente jours

Si votre voiture est encore en état de fonctionner, vous devez la récupérer. Charge à votre assureur de vous indemniser pour les réparations que nécessitent son état. Si elle est déclarée comme véhicule économiquement irréparable (VEI), votre assureur va vous proposer une indemnisation qui dépend de ce qui est inscrit dans votre contrat.

Le véhicule est retrouvé mais après les trente jours

Dans ce cas deux choix s’offrent à vous :

  1. Garder l’indemnisation et céder votre véhicule à votre assureur qui le revendra ou l’enverra dans une casse automobile s’il est irréparable. Ce cas se présente souvent dans le sens où la plupart des victimes de vol utilisent les indemnités de l’assurance pour racheter un véhicule très rapidement.
  2. Rembourser votre assureur et conserver votre véhicule. Vous n’aurez pas à rembourser la totalité de la somme puisque votre assureur va y retrancher le montant des réparations nécessaires.

Quel est le montant de l’indemnisation suite à un vol de voiture ?

  • Si le véhicule est réparable, votre assureur vous verse le montant des réparations. Selon les contrats, une franchise peut rester à votre charge.
  • Si le véhicule est déclaré comme économiquement irréparable ou qu’il n’a pas été retrouvé dans les trente jours, le niveau d’indemnisation varie selon le niveau de votre contrat. Si vous avez souscrit une option dite à la valeur à neuf, votre assureur vous rembourse l’intégralité du prix d’achat de votre voiture. Si vous n’avez pas choisi cette option, l’expert utilisera certainement le barème de la valeur de remplacement à dires d’expert (VRADE). Le montant de l’indemnisation se base sur différents critères : l’âge de la voiture volée, son kilométrage ainsi que le prix moyen des véhicules semblables aux vôtres sur le marché de l’occasion. Ces indemnités doivent vous permettre de racheter un véhicule aux caractéristiques équivalentes à celui qui a été dérobé.

En ce qui concerne les délais d’indemnisation, trois mois est généralement la norme, mais cela peut aller plus vite si le véhicule est retrouvé au bout de quelques jours.

Vol de voiture : quel impact sur votre assurance auto ?

Le vol de voiture n’a aucun impact sur votre assurance auto, puisque vous n’en êtes pas responsable. Ceci dit en cas de fausse déclaration sur les circonstances du sinistre la résiliation est la règle. Vous serez fiché à l’AGIRA pendant deux ans et aurez sans doute du mal à trouver une nouvelle assurance.

Vol sans effraction : une jurisprudence qui permet d’être indemnisé

Le vol de voiture sans effraction n’est jamais indemnisé, à part dans quelques cas précis. Une jurisprudence de la Cour d’Appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en date du 13 avril 2016 a condamné une compagnie d’assurances à indemniser totalement un motard qui s’était fait voler son véhicule avec ses clés que le malfaiteur avait dérobé dans son sac de plage. Le véhicule avait été retrouvé calciné quelques mois plus tard. Pour fonder son jugement, la Cour d’Appel s’est basée sur l’article L 132-73 du Code Pénal qui définit l’effraction : “L’effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l’effraction l’usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.” Ici il a été établit que les clés ont été indûment obtenues.

Le plus efficace étant tout de même de déclarer la perte ou le vol de vos clés immédiatement aux forces de l’ordre. Ce qui vous permet d’obtenir une attestation qui fera office de preuve pour votre assurance auto. Qui vous remboursera si votre véhicule a été volé sans effraction suite à un vol ou une perte de clés que vous avez signalé aux gendarmes ou à la police.

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