L’incendie de voiture n’est pas forcément couvert par votre assurance auto. Cela dépend du niveau de votre contrat mais également des circonstances du sinistre.
Dans ce cas l’incendie de votre véhicule n’est pas du tout indemnisé, à moins qu’il soit la conséquence d’une infraction commise par une tierce personne. En revanche, si le feu s’est propagé à d’autres véhicules ou à des bâtiments appartenant à des tiers, votre assurance les rembourse au titre de la responsabilité civile.
Ce niveau de contrat comprend généralement les garanties bris de glace, incendie et catastrophes naturelles. Vous êtes couvert seulement si la garantie incendie figure au contrat.
La garantie incendie figure forcément dans ces contrats très couvrants. Vous êtes donc couvert.
Même si la garantie incendie est présente dans votre contrat, les conditions dans lesquelles a eu lieu l’incendie doivent être les suivantes :
Un incendie de voiture donne toujours lieu à une enquête de police et a fortiori à une expertise approfondie de votre assureur. Ainsi, si vous avez conservé des produits inflammables dans votre coffre, dans votre garage ou que vous avez mal éteint votre cigarette dans l’habitacle, votre assurance ne va pas vous couvrir. Elle considère ainsi que vous avez commis une faute d’imprudence.
Si, après enquête, votre assureur se rend compte que vous avez mis volontairement le feu au véhicule, il peut conclure à une fraude à l’assurance auto. Celle-ci entraîne la nullité de votre contrat d’assurance. Non seulement vous ne serez pas du tout indemnisé, mais vous devrez rembourser les indemnités que votre assureur vous a versé dans les deux ans précédant la découverte de la fraude. Votre assureur conserve les primes que vous avez versé depuis la conclusion du contrat, au titre de dommages et intérêts. La fraude à l’assurance est aussi passible d’une sanction pénale qui peut s’élever à 375 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
Si votre voiture est l’objet d’un incendie, commencez par vous rendre au commissariat ou au poste de police le plus proche pour y déposer plainte. Ceci dans les cas où vous soupçonnez un acte de malveillance ou que vous n’arrivez pas à déterminer son origine.
Ensuite - et dans les cas où vous êtes sûr que l’incendie est accidentel - voici la marche à suivre :
L’indemnisation dépend d’abord de l’état du véhicule et des réparations nécessaires. Autant d’éléments évalués par l’expert de votre assurance. On distingue deux cas principaux.
A ce moment là votre assurance vous rembourse la totalité des travaux. Une franchise peut toutefois subsister à votre charge. Cela peut être une somme d’argent ou un pourcentage du coût total des travaux. Les modalités de la franchise sont précisées noir sur blanc dans votre contrat.
Dans ce cas, l’expert va généralement vous proposer un remboursement à la valeur de remboursement à dire d’expert (VRADE). Son montant se base sur différents critères, entre autres l’âge du véhicule, son kilométrage, le soin que vous avez mis à l’entretenir ou encore le prix moyen des véhicules d’occasion similaires à la voiture sinistrée. Cette somme doit vous permettre de racheter une voiture d’occasion de même niveau que votre ancien véhicule.
Il existe d’autres modalités d’indemnisation en cas de VEI :
A part en cas de fraude manifeste, le fait d’avoir subi un sinistre incendie n’entraîne aucunes conséquences sur votre assurance auto. Vous ne subirez aucune majoration de votre bonus-malus ni aucune surprime. A part, si l’incendie est consécutif à un accident dont vous êtes responsable.
Vous êtes assuré au tiers ? Votre assurance ne va pas vous indemniser mais vous disposez encore d’un recours. Solliciter la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). Le montant de remboursement est plafonné à 4 234,50 euros. Ce qui peut vous permettre de racheter un véhicule d’occasion en bon état.
Certaines conditions sont nécessaires :
1- Avoir un véhicule en règle au moment du sinistre : assurance, carte grise, contrôle technique conforme.
2- Le sinistre doit avoir eu lieu en France.
3- Vos revenus ne doivent pas excéder 2 117 euros par mois (majorés de 169 euros par personne à charge), sachant que ce sont les ressources de l’année N-2 qui sont prises en compte.
En tout dernier recours vous pouvez aussi vous retourner contre l’Etat. Dans les cas où l’incendie est consécutif à des émeutes, manifestations violentes ou attroupements. Et que la CIVI a refusé de vous indemniser ou que vos ressources sont trop élevées.
Le dossier doit être déposé en préfecture. C’est ensuite le tribunal administratif qui vous signifiera dans les six mois si l’Etat vous indemnise ou non.