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Un accident avec un piéton est quasiment toujours couvert par votre assurance auto. On distingue différents cas de figure, mais sachez que le piéton n’a pas tous les droits et qu’il peut être aussi responsable que vous, même si vous devez rester maître de votre véhicule en toutes circonstances.
Dans ce cas votre responsabilité civile va indemniser le piéton pour ses dommages corporels. De votre côté, si votre voiture a subi des dégâts il n’est pas évident que vous serez indemnisé :
Les accidents de ce type entraînent généralement peu de dégâts sur les voitures. C’est généralement le piéton qui présente les dommages les plus importants. Selon votre niveau de responsabilité, votre assurance peut parfois se retourner contre vous. Notamment si vous conduisiez en état d’ébriété, sous l’emprise de stupéfiants ou que vous vous êtes rendu coupable d’un délit de fuite.
Ces cas sont rares et interviennent si le piéton a commis une faute inexcusable. Il ne suffit pas que la personne ait traversé hors du passage piéton pour être déclaré responsable de la collision. Une faute inexcusable peut être reconnue dans les cas suivants :
Dans ces cas très précis, qui sont déterminés après un constat des forces de l’ordre et une expertise, c’est l’assurance responsabilité civile du piéton qui va vous dédommager. En cas de faute inexcusable le piéton ne perçoit aucune indemnisation, même si ses blessures sont lourdes. Cette faute est déterminée par l’article 3 de la loi Badinter comme “une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable un auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience”.
Certains profils de piétons ne voient jamais leur responsabilité reconnue, sauf s’ils ont volontairement recherché le dommage subi. Il s’agit des personnes de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans ainsi que ceux qui justifient d’une invalidité à un taux de 80% ou plus. Ceci au moment où l’accident survient.
Si vous avez un accident avec un piéton, prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie. Même s’il semble que la personne renversée n’a que quelques égratignures. Souvent les pompiers interviennent également.
En attendant l’arrivée des secours sécurisez la zone avec un triangle de signalisation pour éviter le sur-accident. Si la personne est inconsciente, ne la touchez surtout pas.
Si le piéton est en état de le faire, dressez avec lui un constat amiable. Demandez-lui bien ses coordonnées et le nom et les coordonnées de son assurance responsabilité civile. Généralement elle est accolée à son assurance habitation ou, si le piéton était dans le cadre de son travail, à l’assurance de son employeur. Si le piéton est trop gravement blessé pour vous répondre, vous devrez vous tourner vers les forces de l’ordre ou vers un proche de la victime qui saura vous donner les informations utiles.
Comme tout sinistre, un accident avec un piéton doit être déclaré dans les cinq jours ouvrés à votre assurance. Joignez-y un constat amiable, même rédigé seul si le piéton est gravement blessé. Le procès-verbal des forces de l’ordre ou des pompiers doit être aussi produit ainsi que tous les détails qui vous semblent nécessaires. Des témoignages de personnes qui ont assisté à la scène peuvent être fondamentaux. Plus l’accident est grave, plus le niveau de détails est crucial.
Si vous ne déclarez pas un accident avec un piéton et qu’il est blessé, cela peut se retourner contre vous de manière conséquente. Notamment s’il porte plainte. On peut être tenté de ne pas déclarer un sinistre de ce type, surtout pour les petits accrochages sans perte de conscience de la victime et sans blessures apparentes. Ne minimisez jamais une collision avec un piéton même s’il se relève immédiatement et qu’il vous dit qu’il n’a rien. Il faut dans tous les cas remplir un constat amiable avec la personne concernée.
Le fait de ne pas déclarer votre accrochage à votre assurance auto vous expose à une résiliation pour fausse déclaration intentionnelle. Puisque vous avez sciemment caché l’événement à votre assureur. La résiliation peut s’accompagner d’un blocage de l’indemnisation si vous aviez des dommages sur votre véhicule ou que vous avez été blessé lors de l’accrochage. Bien entendu, le tiers victime sera lui indemnisé au titre de ses dommages corporels. Mais l’assurance peut tout à fait se retourner contre vous par la suite. Ce qui peut parfois mener à payer toute sa vie de grosse sommes.
Dans les cas les plus grave de fausse déclaration intentionnelle, votre contrat d’assurance peut être entaché de nullité. Ce qui signifie que, non seulement votre contrat va être résilié, mais aussi que vous devrez rembourser toutes les sommes que votre assureur vous a versé à la suite de vos sinistres. Et ce dans les deux ans qui précèdent la découverte de la fausse déclaration par votre assureur. Enfin, ce dernier conserve toutes les primes que vous lui avez versé à titre de dommages et intérêts.
Généralement ce type d’accident n’entraîne que peu de dégâts sur les véhicules. S’il y en a vous n’êtes couvert que si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents ou que le piéton est déclaré responsable de l’accrochage. Votre indemnisation a lieu rapidement, généralement dans les trois mois suivant le sinistre. Si vous êtes couvert et responsable de l’accident une franchise restera toutefois à votre charge. Mais vous n’aurez pas à avancer les frais si vous passez par l’un des garages agréés de votre assurance.
En cas de dépôt de plainte et d’actions juridiques portées par la victime, votre assurance de protection juridique auto peut vous aider à faire face et vous conseiller au mieux. Notamment à vous aider à payer un avocat.
Cette indemnisation du piéton s’effectue via la loi Badinter. Cette loi oblige les compagnies d’assurance à dédommager les victimes d’un accident avec un véhicule terrestre à moteur dans un laps de temps donné. Ainsi un piéton blessé reçoit une indemnisation dans les huit mois suivant l’accident ou dans les trois mois à dater de sa demande d’indemnisation. Les sommes versées par la mutuelle et les organismes sociaux sont déduites de ce montant. Le piéton n’est pas indemnisé du tout s’il a commis une faute inexcusable.
Si le conducteur n’était pas assuré ou a pris la fuite, c’est le fonds de garantie des dommages obligatoires (FGAO) qui dédommage le piéton. Il n’y a aucun plafond pour l’indemnisation des dommages corporels. Seuls la victime et ses ayant-droits peuvent entamer une démarche auprès du FGAO.
Si vous êtes responsable de l’accident vous aurez une majoration de votre bonus-malus de 25%. Ce qui entraînera une majoration de votre prime d’assurance auto. En cas de délit de fuite, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, vous vous exposez à une non indemnisation et à la résiliation pure et simple de votre contrat. Surtout si le piéton a été gravement blessé ou est décédé. Dans ce cas, votre assureur peut même se retourner contre vous pour percevoir les sommes qu’il a versé à la victime. Sans compter les sanctions pénales accolées à ce type de délit.
