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Sinistre auto : Vol ou perte des papiers du véhicule

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Le vol ou la perte des papiers du véhicule est-il couvert par l’assurance auto ?

Le vol ou la perte des papiers du véhicule comme la carte grise ou le certificat d’assurance n’est jamais couvert par l’assurance auto. Votre assureur va seulement vous transmettre un duplicata de l’attestation et ce de manière gratuite. Et il ne couvrira pas l’éventuel coût des autres démarches nécessaires comme la demande d’une nouvelle carte grise. Et ce quelles que soient les circonstances du sinistre.

Comment déclarer le vol ou la perte des papiers du véhicule ?

Tout vol ou perte des papiers du véhicule doit faire l’objet d’une déclaration auprès des forces de l’ordre. Ceci pour éviter de vous retrouver en infraction si vous êtes contrôlé sans carte grise ou sans certificat d’assurance.

La carte grise

Vous pouvez effectuer la déclaration en gendarmerie ou auprès de la police. En cas de perte, la préfecture est aussi habilitée à vous délivrer un récépissé. Ce dernier est valable un mois et vous permet de circuler en toute légalité. Dans ce laps de temps vous devez effectuer une demande de duplicata du document.

Vous devrez fournir les documents suivants pour obtenir le duplicata de la carte grise dérobée ou perdue :

  • Une pièce d’identité et le volet 2 de la déclaration de perte ou de vol.
  • Votre demande de duplicata de carte grise remplie.
  • Si votre véhicule a plus de quatre ans, vous devrez également fournir un justificatif de contrôle technique à jour.
  • Payer une taxe variable selon les régions mais qui tourne autour d’une trentaine d’euros. Ce montant est égal au prix d’un cheval fiscal auxquels s’ajoutent 6,76 euros de frais de gestion et de redevance d’acheminement. Si votre voiture est immatriculée dans l’ancien système FNI (avec le numéro du département), les frais seront moindres.

Le certificat d’assurance auto

Après avoir effectué une déclaration au commissariat ou au poste de police, vous devrez demander un duplicata du certificat et de l’attestation d’assurance à votre assureur. Cette démarche est entièrement gratuite. Et votre assureur doit vous délivrer le duplicata dans les 15 jours suivant votre demande. En attendant de le recevoir, le récépissé de votre déclaration auprès des forces de l’ordre vous autorise à rouler sans problèmes.

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Quelles sanctions en cas de non déclaration d’un vol ou d’une perte des papiers du véhicule ?

En cas de non déclaration d’un vol ou d’une perte des papiers du véhicule vous vous exposez à des sanctions en cas de contrôle des forces de l’ordre.

Défaut de carte grise

Vous allez écoper d’une amende de la 4e classe qui peut aller jusqu’à 135 euros. Généralement cette amende va être minorée à 90 euros dans le sens où vous disposez bien d’une carte grise à jour mais qu’elle vous a été volée ou qu’elle est perdue. Si vous dépassez le délai d’un mois pour demander le duplicata et que le récépissé n’est plus valable, vous êtes en défaut. Et paierez un montant de 135 euros sans minoration.

Défaut d’attestation d’assurance

Si vous ne pouvez présenter le certificat d’assurance ni l’attestation, il vous en coûtera 35 euros. L’amende peut être majorée à 135 euros mais seulement si vous ne pouvez pas la présenter dans les 5 jours suivant la constatation de l’infraction.

Attention cette amende de 35 euros ne va pas systématiquement vous être adressée par courrier dans les 5 jours. A vous de vous rendre le plus vite possible à la gendarmerie ou au poste de police pour déclarer que vos papiers ont été perdus ou volés. Mais évitez d’attendre d’être contrôlé pour effectuer cette déclaration. Cela peut être pris pour de la mauvaise foi de votre part, même si les forces de l’ordre ont les moyens de vérifier que vous êtes effectivement assuré.

Quelles conséquences du vol ou de la perte des papiers du véhicule sur l’assurance auto ?

Du côté de votre assurance auto, il n’y a pas de conséquences si vous perdez ou vous vous faites voler les papiers du véhicule. Vous risquez seulement des amendes si vous n’effectuez pas les démarches dans les temps.

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