Indemnisation accident non responsable

Comment serez vous indemnisé après un accident non responsable ?

Après un accident non responsable, le mode d’indemnisation diffère selon que le tiers responsable a été identifié ou non.

Si le tiers a été identifié

Si le tiers a été identifié la procédure la plus couramment utilisée est le recours direct. Il s’effectue dans les conditions suivantes :

• Les deux véhicules impliqués doivent être soumis à l’obligation d’assurance. C’est-à-dire appartenir à la classe des véhicules terrestres à moteur. Cette procédure ne pourra donc pas être utilisée dans le cas d’un accident avec un piéton, un cycliste ou une trottinette.
• L’assureur de chacun des conducteurs doit avoir adhéré à la Convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre sociétés d’assurance automobile (IRSA).
• Il faut ensuite qu’un constat amiable ait été établi et que, bien entendu, le tiers ait été identifié. Enfin, il faut faire intervenir un expert indépendant et un réparateur dans un délai de cinq jours ouvrés après l’accident. C’est l’expert qui lance la procédure.

Le recours direct comporte de nombreux avantages dont une expertise plus poussée et une meilleure indemnisation puisqu’il n’y a pas de plafond légal. Et que c’est le préjudice réel qui est pris en compte.

Si le tiers n’a pas été identifié ou n’est pas assuré

Si l’accident a eu lieu avec un tiers non identifié ou non assuré deux cas de figure se présentent.

Les dommages sont corporels

Si les dommages sont corporels, il faut saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Vous serez totalement indemnisé à hauteur de votre préjudice, déduction faite des sommes versées par la Sécurité Sociale, votre employeur ou votre mutuelle. Sachant que vous avez trois ans à compter du sinistre pour effectuer votre demande si l’accident a eu lieu avec un tiers non identifié. Et un an à partir de la négociation avec le responsable de l’accident ou la décision de justice définitive si le conducteur n’était pas assuré.

Les dommages sont matériels

Si les dommages sont matériels et que vous avez une assurance au tiers le FGAO peut vous verser jusqu’à 1 220 000 euros dans les cas ou le conducteur responsable n’était pas assuré. En revanche si le tiers n’a pas été identifié, vous n’êtes indemnisé que si vous avez aussi des dommages corporels graves :

• Personne décédée dans l’accident.
• Hospitalisation d’au moins 7 jours avec incapacité temporaire totale (ITT) supérieure à un mois.
• Déficit fonctionnel d’au moins 10%.

Le plafond d’indemnisation est également de 1 220 000 euros.

Si vous êtes assuré tous risques, c’est votre assurance qui intervient et vous rembourse au titre de la garantie dommages tous accidents. Pour les dommages corporels c’est la garantie corporelle ou individuelle du conducteur qui entre en action.

Quelles sont les conséquences d’un accident non responsable sur l’assurance auto ?

Un accident non responsable n’aura que peu d’incidences sur votre assurance auto. Votre bonus-malus reste identique : vous ne paierez donc pas plus cher à la prochaine échéance de votre contrat. Attention tout de même si vous multipliez les sinistres (plus de trois par an), même non responsables, votre assureur peut résilier votre contrat. Ce qui peut rendre difficile le fait de trouver une nouvelle assurance à prix attractifs.