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Votre voiture a été vandalisée ? Vous n’êtes couvert que si vous avez souscrit une assurance auto incluant cette garantie, à part si l’auteur des faits a été identifié.
A noter qu’elle est souvent accolée à la garantie vol. En ce sens, si vous êtes déjà couvert pour le vol vous l’êtes sans doute également pour ce type de sinistre assez fréquent, notamment dans les zones urbaines, sur les parkings et si votre voiture est garée sur la voie publique la nuit.
La garantie vandalisme couvre les actes malveillants sans but précis. Ainsi un feu sur votre véhicule ou une effraction avec vol d’un objet dans l’habitacle ne sont pas du ressort de cette garantie. Mais respectivement de la garantie incendie et vol.
Les situations de vandalisme, définies clairement par la Fédération française des assurances (FFA) sont les suivantes :
Dans certaines situations la garantie vandalisme va fonctionner partiellement ou pas du tout :
Vous avez deux jours pour porter plainte et déclarer le sinistre à votre assureur à partir de la date de découverte du vandalisme. Voici les documents à joindre à votre courrier à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception :
Un expert sera ensuite mandaté pour constater les dégâts et ainsi estimer le montant de votre indemnisation. En parallèle l’enquête de police va tenter de déterminer l’auteur du vandalisme. Un relevé d’empreinte va être systématiquement pratiqué sur le véhicule. Mais sachez que, à moins que la personne incriminée soit déjà fichée par les forces de l’ordre, il va être difficile de l’identifier. A part si elle a été filmée par des caméras de surveillance et qu’elle y est formellement reconnaissable.
Le niveau d’indemnisation de votre voiture dépend de plusieurs facteurs, notamment si le tiers est identifié ou non et si vous êtes couvert pour ce type de dommages.
Si le tiers est identifié c’est sa responsabilité civile qui vous rembourse. Quelle que soit votre niveau de couverture et même si vous n’avez pas souscrit la garantie vandalisme. Le règlement est assez rapide et les démarches s’effectuent entre assureurs.
Vous n’êtes couvert que si vous avez souscrit la garantie vandalisme. Il existe un recours dans les seuls cas où le tiers est identifié mais non assuré. Ou alors si vous avez aussi des dommages corporels, ce qui est rarissime dans les actes de vandalisme. Pour être dédommagé vous devrez déposer un dossier auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
Dans ce cas, vous êtes partiellement indemnisé par la garantie vandalisme. Votre assureur considérant que vous êtes en partie responsable de ce qui vous arrive. Une franchise, d’un montant variable selon les contrats, va donc rester à votre charge.
Si votre voiture a été vandalisée dans un parking surveillé et que vous n’avez pas souscrit la garantie vandalisme, vous n’aurez aucune indemnisation. Vous pouvez toujours vous retourner contre l’exploitant du parking si une faute de sa part vous semble manifeste. Comme le dysfonctionnement des caméras ou d’une barrière d’entrée. Ceci dit la possibilité de gagner votre action en justice reste mince et cela peut vous coûter cher en procédures. Ne le faites que si les dégâts sont importants et que vous disposez d’une solide protection juridique.
Le vandalisme sur un véhicule n’a aucunes conséquences sur votre assurance auto. A part si vous étiez en infraction au moment du sinistre. Dans ce cas vous en serez déclaré semi responsable et votre bonus-malus subira donc une majoration de 12,5%. Ce qui entraînera automatiquement une prime plus conséquente lors de votre prochain avis d’échéance.
Si vous n’êtes pas couvert et que votre véhicule est vandalisé lors de violences urbaines ou manifestations, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation de la part de votre assureur. En revanche la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut vous venir en aide. A condition que ce vandalisme entraîne des troubles graves dans votre vie quotidienne : par exemple que votre véhicule soit le seul moyen de transport dont vous disposez pour vous rendre au travail. En outre, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 1 525 euros. Le montant de l’indemnisation est plafonné à 4 576 euros.
