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Sinistre auto : Voiture vandalisée

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Une voiture vandalisée est-elle couverte par l’assurance auto ?

Votre voiture a été vandalisée  ? Vous n’êtes couvert que si vous avez souscrit une assurance auto incluant cette garantie, à part si l’auteur des faits a été identifié.

  • Les contrats au tiers ne comprennent pas cette couverture. Cependant, vous pouvez tout à fait demander l’extension de votre contrat. En sachant que la plupart des assureurs vous proposeront sans doute de monter en gamme et d’opter pour un tiers étendu.
  • Certaines formules au tiers étendu l’incluent mais ce n’est pas systématique.
  • Toutes les formules tous risques possèdent la garantie vandalisme.

A noter qu’elle est souvent accolée à la garantie vol. En ce sens, si vous êtes déjà couvert pour le vol vous l’êtes sans doute également pour ce type de sinistre assez fréquent, notamment dans les zones urbaines, sur les parkings et si votre voiture est garée sur la voie publique la nuit.

Quels sont les dégâts couverts par la garantie vandalisme ?

La garantie vandalisme couvre les actes malveillants sans but précis. Ainsi un feu sur votre véhicule ou une effraction avec vol d’un objet dans l’habitacle ne sont pas du ressort de cette garantie. Mais respectivement de la garantie incendie et vol.
Les situations de vandalisme, définies clairement par la Fédération française des assurances (FFA) sont les suivantes :

  • Un ou plusieurs pneus ont été crevés.
  • Vous avez une rayure sur votre carrosserie ou un rétroviseur arraché.
  • On a tagué votre véhicule.
  • Une de vos vitres a été brisée sans que cela ne donne lieu à une tentative de vol.

Quels sont les cas dans lesquels la garantie vandalisme ne fonctionne pas ?

Dans certaines situations la garantie vandalisme va fonctionner partiellement ou pas du tout :

  • Si vous avez laissé les portières ouvertes ou les clés sur le véhicule, votre assurance ne prendra pas le sinistre en charge. Des traces de dégradations manifestes doivent être observées sur votre voiture pour que la garantie joue.
  • Si vous étiez mal garé ou garé sur une place handicapée ou sur une zone interdite au stationnement, votre indemnisation sera partielle. Etant donné l’infraction commise, votre assureur va laisser une franchise à votre charge.

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Comment déclarer un vandalisme sur une voiture ?

Vous avez deux jours pour porter plainte et déclarer le sinistre à votre assureur à partir de la date de découverte du vandalisme. Voici les documents à joindre à votre courrier à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception :

  1. La copie du dépôt de plainte effectué à la gendarmerie ou au poste de police.
  2. Des photos des dégradations observées sur le véhicule ainsi que des témoignages si vous en disposez.

Un expert sera ensuite mandaté pour constater les dégâts et ainsi estimer le montant de votre indemnisation. En parallèle l’enquête de police va tenter de déterminer l’auteur du vandalisme. Un relevé d’empreinte va être systématiquement pratiqué sur le véhicule. Mais sachez que, à moins que la personne incriminée soit déjà fichée par les forces de l’ordre, il va être difficile de l’identifier. A part si elle a été filmée par des caméras de surveillance et qu’elle y est formellement reconnaissable.

Quelle indemnisation pour une voiture vandalisée ?

Le niveau d’indemnisation de votre voiture dépend de plusieurs facteurs, notamment si le tiers est identifié ou non et si vous êtes couvert pour ce type de dommages.

Si le tiers est identifié

Si le tiers est identifié c’est sa responsabilité civile qui vous rembourse. Quelle que soit votre niveau de couverture et même si vous n’avez pas souscrit la garantie vandalisme. Le règlement est assez rapide et les démarches s’effectuent entre assureurs.

Si le tiers n’est pas identifié

Vous n’êtes couvert que si vous avez souscrit la garantie vandalisme. Il existe un recours dans les seuls cas où le tiers est identifié mais non assuré. Ou alors si vous avez aussi des dommages corporels, ce qui est rarissime dans les actes de vandalisme. Pour être dédommagé vous devrez déposer un dossier auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).

Si vous étiez en infraction

Dans ce cas, vous êtes partiellement indemnisé par la garantie vandalisme. Votre assureur considérant que vous êtes en partie responsable de ce qui vous arrive. Une franchise, d’un montant variable selon les contrats, va donc rester à votre charge.

Et si la voiture vandalisée était garée dans un parking surveillé ?

Si votre voiture a été vandalisée dans un parking surveillé et que vous n’avez pas souscrit la garantie vandalisme, vous n’aurez aucune indemnisation. Vous pouvez toujours vous retourner contre l’exploitant du parking si une faute de sa part vous semble manifeste. Comme le dysfonctionnement des caméras ou d’une barrière d’entrée. Ceci dit la possibilité de gagner votre action en justice reste mince et cela peut vous coûter cher en procédures. Ne le faites que si les dégâts sont importants et que vous disposez d’une solide protection juridique.

Vandalisme sur une voiture : quelles conséquences sur votre contrat d’assurance auto ?

Le vandalisme sur un véhicule n’a aucunes conséquences sur votre assurance auto. A part si vous étiez en infraction au moment du sinistre. Dans ce cas vous en serez déclaré semi responsable et votre bonus-malus subira donc une majoration de 12,5%. Ce qui entraînera automatiquement une prime plus conséquente lors de votre prochain avis d’échéance.

L’indemnisation suite à des dégâts provoqués par des violences urbaines

Si vous n’êtes pas couvert et que votre véhicule est vandalisé lors de violences urbaines ou manifestations, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation de la part de votre assureur. En revanche la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut vous venir en aide. A condition que ce vandalisme entraîne des troubles graves dans votre vie quotidienne : par exemple que votre véhicule soit le seul moyen de transport dont vous disposez pour vous rendre au travail. En outre, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 1 525 euros. Le montant de l’indemnisation est plafonné à 4 576 euros.

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