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Sinistre auto : Vol de plaques d'immatriculation

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Le vol de plaques d’immatriculation est-il couvert par l’assurance auto ?

Le vol de vos plaques d’immatriculation sur votre véhicule est rarement couvert par votre assurance auto. En effet, il s’agit d’éléments qui ont le statut d’accessoires sur votre voiture. Seules certaines formules très couvrantes incluant cette option vous rembourseront. Elles sont rares, hormis sur les voitures de collection dont le prix et la rareté se situent aussi dans la beauté et l’originalité de plaques parfois anciennes et originales.

En outre, ce type de larcin possède un statut assez particulier. Dans le sens où, contrairement à un vol à l’intérieur de votre véhicule, le vol des plaques d’immatriculation n’est pas accompagné d’une effraction en bonne et due forme.

Comment déclarer un vol de plaques d’immatriculation ?

Même si votre assurance ne vous indemnise pas, il est indispensable de déclarer le vol de vos plaques d’immatriculation. Principale raison ? Des voleurs malveillants peuvent fixer vos plaques à un véhicule pour ensuite commettre des délits routiers qui peuvent aller de l’excès de vitesse à des actes plus graves comme un délit de fuite ou un accident de la route entraînant des victimes. Si vous ne déclarez pas le vol, ces faits vous seront imputés et vous risquez de recevoir des amendes et PV chez vous alors que vous n’êtes pas l’auteur des actes que l’on vous reproche.

A la suite de votre dépôt de plainte, qui doit être effectué très rapidement, vous recevrez un récépissé. C’est lui qui vous permettra de refaire vos plaques d’immatriculation rapidement.

Faut-il déclarer le vol des plaques d’immatriculation à son assurance auto ?

Même si vous êtes sûr que le vol de vos plaques minéralogiques ne sera pas couvert par votre assurance auto, déclarez-lui tout de même le vol. Comme votre assureur ne vous rembourse rien, il n’a de toutes façons pas de motif pour considérer que vous lui coûtez trop cher et donc avoir la tentation de résilier votre contrat.

Ceci dit, si c’est votre troisième sinistre depuis le début de l’année, évitez de déclarer ce vol. Si vous le faites, votre assureur peut avoir la tentation de la résiliation. A part si les sinistres précédents sont non responsables et mettant en jeu de toutes petites sommes.

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Comment demander la fabrication de nouvelles plaques d’immatriculation ?

Une fois que vous êtes en possession du récépissé délivré par les gendarmes ou les policiers, vous devrez faire refaire vos plaques à l’identique avec le même numéro. Ceci auprès de professionnels. Certains sites internet permettent désormais de commander des plaques minéralogiques homologuées par le Ministère de l’intérieur et l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC). Et ceci à moindre coût. Vous devrez ensuite les poser vous-mêmes ou avoir recours à un garagiste qui les installera pour vous.

Quelle indemnisation pour un vol de plaques d’immatriculation ?

Généralement, le vol des plaques d’immatriculation n’est pas indemnisée par votre assurance auto. Mais sachez que leur remplacement est très peu cher. Comptez 50 à 60 euros pour de nouvelles plaques, pose comprise. Et si vous les achetez et les posez vous même vous pouvez trouver des modèles pour une quinzaine d’euros, chez un garagiste ou un site en ligne.

Pour les véhicules de collection couverts par l’assurance auto, vous serez indemnisé presque totalement, selon les formules. Sachant que ces plaques dites rétro (sur fond noir) sont bien plus onéreuses que les classiques et également plus compliquées à poser.

Vol de plaques d’immatriculation sur une voiture : quelles conséquences sur votre contrat d’assurance auto ?

Le vol des plaques d’immatriculation sur votre voiture n’a aucunes conséquences sur votre contrat d’assurance auto ni a fortiori sur votre bonus-malus. Et comme nous l’avons vu plus haut vous n’avez aucune obligation de déclarer ce vol à votre assureur. A part, bien entendu, s’il s’accompagne d’un vol plus important à l’intérieur de l’habitacle et qu’il y a eu effraction.

Comment réagir face à une usurpation de plaques d’immatriculation ?

Si vous recevez des PV et amendes chez vous alors que vous vous êtes fait dérobé vos plaques d’immatriculation, voici la marche à suivre :

  1. Contestez l’amende reçue dans les 45 jours suivant sa réception.
  2. Portez plainte pour usurpation de plaque. Votre numéro d’immatriculation sera alors enregistré au fichier des véhicules volés (FVV). Si votre plainte fait suite à une infraction constatée par un radar automatique, joignez à votre plainte la photo que vous devez au préalable demander au centre automatisé de constatation des infractions routières. Pour l’obtenir, fournissez la carte grise du véhicule, une pièce d’identité et l’avis de contravention.
  3. Demandez une nouvelle carte grise. Cette démarche peut s’effectuer 100% en ligne via le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ou en préfecture sur un point numérique. Pour cela vous devez vous munir d’un récépissé du dépôt de plainte. A l’issue de la démarche, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) avec lequel vous pourrez circuler pendant un mois avant de recevoir votre nouvelle carte grise.
  4. Bien entendu, vous devrez aussi installer de nouvelles plaques d’immatriculation puisque vous changez de numéro.
    L’obtention de la nouvelle carte grise est gratuite. Vous devrez juste régler le montant des plaques minéralogiques et leur pose le cas échéant.

Quelles sanctions en cas de conduite sans plaques d’immatriculation ?

Si vous roulez sans plaques d’immatriculation vous pouvez écoper d’une amende jusqu’à 750 euros. Aucun retrait de points ne vient toutefois sanctionner cette contravention de la 4e classe. Cette obligation est stipulée à l’article R317-8 du Code de la route qui établit que "Tout véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule."

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