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Accident avec un animal domestique

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Un accident avec un animal domestique est-il couvert par l’assurance auto ?

Vous avez eu un accident avec un animal domestique et ce dernier a endommagé votre véhicule ? Votre assurance auto va vous couvrir mais dans des cas précis.

L’animal était tenu en laisse par son maître ou sous sa surveillance directe

Si vous le renversez dans ce cas c’est vous qui êtes responsable. Votre responsabilité civile auto entre en action pour dédommager le maître du chien ou du chat, notamment pour les frais vétérinaires.
De votre côté, si votre véhicule a été endommagé vous n’êtes couvert que si vous avez une assurance tous risques. Au titre de la garantie dommages tous accidents ou de la garantie collision. Mais une franchise restera sans doute à votre charge.

Vous êtes assuré au tiers ? Vous ne percevrez aucune indemnisation.

L’animal n’était pas avec son maître

Si l’animal domestique que vous avez renversé n’était pas avec son maître ou se promenait librement seul c’est le maître du chien ou du chat qui est responsable. En effet, la loi interdit la divagation des animaux domestiques.

Ainsi est considéré comme en état de divagation « tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. »

« Est considéré comme en état de divagation, tout chat non identifié et trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. »

Dans les cas suscités, c’est le maître qui vous indemnise. Pour cela, il doit toutefois avoir déclaré son animal à son assurance habitation qui va faire jouer la responsabilité civile pour vous dédommager. Si son chien a des blessures, il devra avoir souscrit une assurance santé pour que les frais vétérinaires soient pris en compte.

Le maître de l’animal en divagation n’a pu être identifié

Dans ce cas, si vous êtes assuré tous risques vous serez de toutes façons dédommagé. Mais assuré au tiers, vous devrez vous tourner vers le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Gardez toutefois à l’esprit que vous n’êtes indemnisé que si vous avez aussi des dommages corporels ou dans les cas où le maître de l’animal n’est pas assuré pour ce risque. C’est-à-dire qu’il n’a pas déclaré son animal à son assurance habitation. A noter que cette déclaration est obligatoire si le chien est classé comme dangereux : chiens de catégorie 1 et 2 comme les Rottweiler, American Staffordshire Terrier, Mastiff ou Tosa.

Et si l’accident a eu lieu sur une propriété privée ?

Dans ce cas même si l’animal n’était pas attaché ou à bonne distance de son maître, l’assureur aura tendance à vous rendre responsable de l’accident. Vous êtes sensé savoir qu’un animal y est présent et votre vitesse doit être adaptée à la circulation dans un espace privé. Donc une vitesse bien moindre que sur la route.

Cette situation n’est toutefois pas du ressort de votre assurance auto mais de votre assurance habitation qui va utiliser la responsabilité civile pour indemniser le maître de l’animal, qu’il soit simplement blessé ou mort. L’accident ayant eu lieu avec un véhicule terrestre à moteur et l’animal appartenant à un tiers, votre multirisques habitation va toutefois se retourner contre votre assurance auto pour se faire rembourser.

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Comment déclarer un accident avec un animal domestique à votre assureur ?

Le processus de déclaration est sensiblement similaire à celui des autres sinistres :

  • Si le maître est identifié, remplissez avec lui un constat amiable qui détaille les circonstances de l’accident. Les deux parties doivent y apposer leur signature pour que le constat soit valable.
  • Si le maître n’a pas été identifié, remplissez seul ce constat. Vous pouvez également déposer une plainte à la gendarmerie pour divagation d’un animal. Mais ce genre de procédure aboutit rarement. Si vous n’êtes assuré qu’au tiers, le recours au FGAO constitue la seule solution.
  • Déclarez le sinistre dans les cinq jours ouvrés suivant sa survenue. N’hésitez pas à donner des détails précis et à produire des témoignages s’il y en a.
  • Ensuite un expert passe constater les dégâts pour vous proposer une indemnisation conforme à l’ampleur des dommages.

Quelle indemnisation après un accident avec un animal domestique ?

Si vous êtes assuré tous risques, vous serez indemnisé dans tous les cas. Une franchise sera à payer si vous êtes responsable de l’accident. Attention, certaines assurances ne vous dédommagent que si les dégâts sont supérieurs à certains montants. C’est ce que l’on appelle la franchise simple. Les dommages étant souvent limités lorsque l’on percute un petit animal, ce type de franchise s’applique assez souvent.

Si vous êtes assuré au tiers vous n’êtes indemnisé que dans les cas ou c’est le maître qui est fautif et qu’il a déclaré son chat ou son chien à son assurance habitation. Dans les autres circonstances, seul le FGAO peut vous indemniser. Puisque le maître n’est pas assuré, le FGAO prend aussi bien en compte les dégâts matériels (à hauteur de 1 220 000 euros maximum) que corporels (sans plafond).

Quelles conséquences sur votre contrat auto suite à un accident avec un animal domestique ?

Vous n’êtes pas responsable de l’accident ? Votre contrat reste inchangé : aucun bonus ni malus.
En revanche, si vous en êtes responsable, vous écoperez d’un malus de 25%, à part si vous avez un bonus malus de 0,50 depuis plus de trois ans. Dans ce cas, le premier accident responsable n’a pas de conséquences.

Si l’animal a été gravement blessé et que les soins vétérinaires sont chers, votre assureur peut avoir des sommes assez importantes à débourser. Selon les circonstances, il peut résilier votre contrat d’assurance auto. Surtout si vous étiez en excès de vitesse au moment des faits, que vous avez enfreint le code de la route ou que vous étiez sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Ou encore que vous avez pris la fuite en laissant l’animal sur le bord de la route sans soins.

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