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Biche, chevreuil, sanglier : il n’est pas rare de tomber nez-à-nez en voiture face à un animal sauvage et de le percuter. Surtout à la tombée de la nuit, au lever du jour ou en zone forestière. Et les dégâts sont souvent importants, pouvant rendre votre véhicule inutilisable. Voici comment votre assurance auto peut vous dédommager en cas d’accident avec un animal sauvage.
Contrairement à un animal domestique, un animal sauvage n’a pas de maître. Il est considéré comme un obstacle mobile sans conducteur. Vous êtes rarement responsable dans ce type d’accident, à part si vous conduisiez en état d’ébriété, sous l’emprise de stupéfiants ou en excès de vitesse. Mais toutes les assurances ne couvrent pas ce type d’accident.
Dans ce cas pas de problèmes, vous êtes couvert. Ainsi que les dommages corporels de vos passagers. En revanche, si vous avez des dommages corporels ils ne sont couvert que si vous avez souscrit une garantie individuelle du conducteur. Dans le cas contraire, ou si l’indemnisation n’est pas suffisante, vous pouvez effectuer une demande auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) dans les trois ans suivant le sinistre.
Dans ce cas vous n’êtes pas couvert pour vos dommages matériels. A noter que la garantie dite dommages collision ne couvre pas ce type d’accident. Pour la simple et bonne raison que l’animal sauvage est un obstacle mobile et non un véhicule. Il faut souscrire la garantie dommages tous accidents pour être efficacement assuré.
Pour vos dommages corporels, seul le FGAO est compétent. Il doit être saisi dans les trois ans suivant le sinistre par le conducteur blessé ou ses ayant-droits s’il a malheureusement succombé à ses blessures.
Le fait de conduire sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou en excès de vitesse est une clause d’exclusion pour votre assureur. Ainsi vous ne percevrez sans doute aucunes indemnités pour votre véhicule endommagé, même s’il est déclaré économiquement irréparable.
La déclaration s’effectue classiquement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre. Joignez-y le constat que vous avez dressé seul, des photos de la voiture et de l’animal si vous y parvenez. Des poils peuvent aussi être utiles pour prouver vos dires. Ainsi que des témoignages ou des procès verbaux des pompiers et des forces de l’ordre qui interviennent régulièrement sur ce type d’accident. Ainsi, si l’animal est mort vous êtes dans l’obligation de contacter les forces de l’ordre pour qu’ils constatent les faits.
Déclarez l’accident même si vous n’êtes assuré qu’au tiers ou que les dégâts sont minimes. Percuter un animal sauvage est toujours un choc, des problèmes physiques peuvent survenir quelques jours après la collision ou les dommages sur votre voiture s’avérer plus importants que ceux constatés de prime abord.
En tous risques, vous êtes indemnisé intégralement. Une franchise peut rester à votre charge si votre contrat le stipule. En revanche, si votre véhicule est déclaré par l’expert comme économiquement irréparable (VEI), vous pouvez percevoir une somme moindre que celle du coût de votre véhicule à l’achat. Cette valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) est utilisée par les assureurs pour vous permettre de racheter une voiture d’occasion à peu près équivalente à celle qui a été détruite.
En revanche, si vous avez souscrit une option du type remplacement de la valeur à neuf, votre voiture sera intégralement remboursée à son prix d’achat. Cette garantie concerne généralement les véhicules neufs de moins de trois ans. Mais elle n’est pas incluse dans tous les contrat, même tous risques.
Seul le FGAO peut vous indemniser, mais seulement si vous êtes blessé. Pour les dommages corporels aucun plafond n’existe.
Si vous considérez que la route était mal entretenue ou que la signalisation annonçant la traversée de gibier était inexistante, vous pouvez vous retourner contre la mairie ou les services de l’Etat chargés d’entretenir la voie incriminée.
De la même façon, si le passage de gibier sur la route était la conséquence d’une battue, vous pouvez également vous retourner contre la société de chasse qui l’organisait. A condition que la battue n’ait pas été signalée par des panneaux visibles au bord de la route.
Le fait d’avoir un accident avec un animal sauvage n’entraîne pas de majoration du bonus-malus. Mais seulement si votre assurance a constaté que vous n’avez commis aucune faute de conduite lors de la collision. L’assurance qualifie ces circonstances de cas de force majeure, soit une situation irrésistible, imprévisible et extérieure.
Ainsi les cas suivants peuvent entraîner l’application d’une majoration du coefficient de réduction majoration (CRM) :
