AGIRA : détails et définitions

Quelles sont les données détenues par l’AGIRA ?

Le fichier de résiliation automobile de l’AGIRA contient les informations suivantes :

• Nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de permis.
• Numéro de contrat résilié, identité de l’assureur et date de prise d’effet du contrat.
• Numéro d’immatriculation de votre voiture, ainsi que sa catégorie et son type.
• La cause et la date de la résiliation.
• Vos sinistres sur les cinq dernières années avec la date, la garantie mise en jeu et le conducteur. Votre niveau de responsabilité est également mentionnée : responsable, semi responsable ou aucunes responsabilités.

Les données vous concernant sont généralement conservées cinq ans. A part dans deux cas :

1. La résiliation du contrat est consécutive à un sinistre. La conservation des informations est de cinq ans.
2. La résiliation est due à un non paiement de vos primes d’assurance. Vos données sont effacées dès que vous avez réglé l’intégralité de la somme.

Comment le fichier des résiliations de l’AGIRA peut-il être utilisé par les assureurs ?

Avant toute chose, sachez que votre assureur doit vous informer que vous êtes inscrit sur le fichier de résiliation automobile de l’AGIRA. Et que seuls les assureurs peuvent consulter ce fichier. Un employeur ou un proche ne peut pas avoir accès à vos données personnelles. De votre côté vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations qui vous concernent et en demander la rectification, le cas échéant.

Dans le cas où vous avez résilié votre contrat d’assurance auto, ce fichage n’a que peu de conséquences. En revanche, si vous avez été résilié par votre assureur cela risque d’être plus compliqué, notamment pour les causes suivantes :

• Résiliation suite à une suspension ou à un retrait de permis.
• Suite à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
• Suite à un non paiement de votre prime d’assurance.
• Suite à une fausse déclaration de votre part.

Comment faire après une inscription au fichier de résiliation de l’AGIRA ?

Si vous avez été l’objet d’une résiliation par votre assureur, surtout pour les motifs énoncés plus haut, vous aurez certainement du mal à vous assurer. Mais des solutions existent :

• Avant toute chose avoir recours à un assureur spécialisé dans la couverture des conducteurs résiliés. Pour cela utilisez un comparateur d’assurances qui vous permettra d’obtenir le meilleur contrat au meilleur prix.
• Solliciter Le Bureau central de tarification (BCT) qui va obliger un assureur à vous couvrir. Sa seule obligation ? Vous assurez au tiers.
• En attendant l’effacement de vos données au fichier AGIRA, vous pouvez être conducteur occasionnel d’un ami ou d’un proche. A condition qu’il ait souscrit une option prêt de volant auprès de son assureur. Cette solution n’est valable que si vous n’avez pas besoin d’une voiture au quotidien.

En tout état de cause, ne conduisez pas sans être assuré. Si vous causez des dommages à autrui vous pouvez avoir à rembourser de fortes sommes. En outre, conduire sans assurance expose à des sanctions judiciaires. 3 750 euros d’amende (7 500 en cas de récidive) qui peuvent être accompagnés de peines plus ou moins lourdes : suspension ou annulation du permis avec l’interdiction de le repasser dans un délai plus ou moins long ou confiscation du véhicule. Si votre résiliation est consécutive à une annulation ou à un retrait de permis, sachez que votre véhicule doit tout de même être assuré. A moins que vous ne vous en sépariez.

Qu’est-ce que le fichier des véhicules assurés de l’AGIRA ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’AGIRA a instauré un fichier des véhicules assurés. Il n’est consultable que par les forces de l’ordre (lors de contrôles routiers) et le FGAO. Cette disposition vise à lutter contre le nombre croissant de conducteurs non assurés. Ils seraient 700 000 en France. Les informations qui y sont contenues sont les suivantes : immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, numéro du contrat d’assurance et période de validité.

Les informations sont conservées pendant sept ans.