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Une suspension de permis consiste à retirer le permis de conduire de manière temporaire. Le délai est variable selon la gravité de l’infraction :
A noter que, depuis 2004, le permis blanc n’existe plus. Il permettait aux personnes de continuer à conduire dans leur cadre professionnel. Cependant, la période de suspension peut être aménagée dans certains cas, à l’appréciation du juge. Mais seulement dans les cas les moins graves, comme un excès de vitesse n’excédant pas 49 km/heure ou le refus de soumettre votre voiture à des vérifications.
Votre suspension de permis engendre deux conséquences principales au niveau de votre assurance auto :
Suite à votre déclaration de suspension de permis à votre assureur, ce dernier est en droit d’appliquer une augmentation de votre prime. Selon l’article A335-9-2 du Code des assurances, cette surprime ne peut excéder un plafond qui dépend de la durée de la suspension :
Si votre assureur juge que vous assurer représente un trop grand risque pour lui, il peut décider de résilier votre contrat. Il peut le faire dans n’importe quel cas mais souvent dans les plus graves comme une suspension pour alcoolémie, un grand excès de vitesse ou le décès d’un tiers à la suite d’un accident que vous avez provoqué.
Généralement, votre assureur vous notifie sa décision de résiliation dans les dix jours suivant votre déclaration, par lettre recommandée. La résiliation est officielle dans le mois suivant ladite déclaration. Vous serez fiché au fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA pour une durée de deux ans.
Dans tous les cas votre assureur prend en charge les frais des tiers victimes de l’accident. Ceci en vertu de la garantie responsabilité civile de votre contrat. Elle vous couvre aussi en responsabilité civile si vous n’êtes pas du tout responsable de l’accident, même si vous étiez sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
En revanche, si vous êtes responsable de l’accident et que vous êtes alcoolisé ou avez pris des stupéfiants, votre assureur risque de ne pas du tout vous indemniser. Il s’agit d’une clause fréquente d’exclusion. Ces clauses sont inscrites noir sur blanc dans le contrat et stipulent les cas dans lesquels les garanties ne s’appliquent pas. Il peut s’agir de vos dommages matériels ou de vos dommages corporels si vous aviez souscrit une protection individuelle du conducteur.
Voici les autres causes de suspension de permis pouvant engendrer une non indemnisation de la part de votre assureur, en cas d’accident :
Selon l’article L 113-4 du Code des assurances, vous devez porter à la connaissance de votre assureur “toute nouvelle circonstance susceptible d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux”. Une suspension de permis fait partie de ces circonstances.
Vous devez déclarer cette suspension de permis à votre assureur, dans les 15 jours suivant la notification de la suspension. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des sanctions, notamment en cas de sinistre :
Suite à une résiliation d’assurance pour suspension de permis, il existe peu de recours. Vous êtes juste en droit de demander à ce que l’assureur vous rembourse la part de cotisation restante jusqu’à la fin du contrat.
Gardez en tête que, même si vous n’avez plus le droit de conduire, votre véhicule doit tout de même être assuré. A moins que vous ne le vendiez ou le mettiez en casse automobile. Vous devrez donc trouver une nouvelle assurance auto. Sous peine d’une amende de 3 750 euros et d’une confiscation de votre voiture.
Il peut être difficile de vous assurer après une résiliation suite une suspension de permis. Tout dépend de la cause qui vous a amené dans cette situation. Mais tout assureur va consulter le fichier de l’AGIRA pour connaître le motif de votre résiliation antérieur. Et s’il juge que vous assurez est trop risqué il peut refuser. Deux solutions s’offrent à vous :
