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Se faire contrôler au volant sous l’emprise de stupéfiants entraîne d’abord des conséquences légales.
Pratiqué régulièrement par les forces de l’ordre, le contrôle de stupéfiants consiste en un test salivaire. Si celui-ci s’avère positif une prise de sang est ordonnée. Effectuée par un médecin elle est ensuite transmise à un laboratoire d’analyses toxicologiques pour détecter la présence de drogue. Ces analyses permettent de détecter tous types de stupéfiants : le cannabis, mais aussi la cocaïne, l’ecstasy ou la métamphétamine. A noter que, contrairement au dépistage de l’alcoolémie, il n’y a pas de taux minimal pour la drogue. Même une dose infime est considérée comme délictuelle. Gardez à l’esprit que la drogue reste plusieurs jours dans le sang et que vous serez donc positif, même plusieurs heures après la prise :
Un dépistage de drogue positif entraîne une perte de six points sur le permis de conduite, jusqu’à 4 500 euros d’amende qui peut être assortie d’une peine de prison de deux ans ferme au maximum. Mais d’autres sanctions pénales peuvent venir s’y greffer :
Notez que le fait de refuser un contrôle de stupéfiants est assimilé à un contrôle positif et qu’il entraîne donc des sanctions similaires.
Vous devez obligatoirement déclarer un contrôle positif aux stupéfiants à votre assureur. En effet, le risque pour lequel il vous assure a changé, il doit donc en être informé. Si vous ne le faites pas vous vous exposez à de lourdes conséquences, notamment en terme d’indemnisation en cas d’accident ou de sinistre. Même si, au moment où l’accident survient, vous n’êtes plus positif. Votre assureur peut en effet déclarer votre contrat d’assurance nulle. Ce qui signifie que plus aucune garantie ne s’applique.
Dans la plupart des cas la conduite sous stupéfiants entraîne une résiliation de l’assurance auto. Surtout si la sanction recèle une suspension ou un retrait de permis ou une condamnation à une peine de prison même avec sursis. La résiliation prend effet deux mois après que votre assureur vous ait signifié son intention.
Deuxième conséquence ? Vous êtes inscrit au fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA pour deux ans. Et cinq ans si le contrôle positif aux stupéfiants est consécutif à un accident. Ce fichier est consultable par tout assureur. Et le motif de résiliation y est inscrit. Vous aurez donc beaucoup de mal à vous assurer auprès d’un autre organisme.
En cas de sinistre, le fait d’avoir un accident sous l’emprise de la drogue est une clause d’exclusions. Cela signifie que vous ne serez pas du tout pris en charge par votre assurance auto. On distingue deux cas.
Vous n’êtes pas du tout indemnisé, même si vous avez des blessures graves. Aucune garantie ne s’applique. Vous ne pourrez pas non plus utiliser votre protection juridique auto pour vous aider à vous défendre devant les tribunaux. Si vous aviez des passagers, votre assureur les indemnise au titre de votre responsabilité civile.
Vous ne percevez aucune indemnisation. Seuls les tiers victimes de votre conduite recevront une indemnisation en vertu de la responsabilité civile. Par la suite, votre assureur va se retourner contre vous pour que vous remboursiez les sommes qu’il a versé aux victimes. Et, selon la gravité des dommages corporels qu’ils ont subi, la facture peut s’avérer très lourde.
Si en cas d’accident sous l’emprise de stupéfiants, la résiliation reste la règle, certains assureurs peuvent tout de même décider de maintenir votre contrat mais sous certaines conditions. Cette surprime est généralement proposée dans les cas les moins graves, lorsque les dommages sont mineurs ou que vous êtes seul en cause dans l’accident : perte de contrôle sans autre véhicule impliqué par exemple.
Voici quelles sont les majorations qui s’appliquent :
Après une résiliation d’assurance suite à un contrôle de stupéfiants - même sans suspension de permis - il est extrêmement difficile de s’assurer à nouveau. Surtout pendant la période pendant laquelle vous êtes fiché à l’AGIRA. Des assureurs se sont spécialisés dans l’assurance des résiliés pour stupéfiants mais les garanties sont souvent minimales : responsabilité civile seule (tiers) et parfois tiers étendu. Ceci pour que vous puissiez accéder à des tarifs abordables tout en étant convenablement assuré. Ceci dit, des surprimes sont souvent appliquées en raison d’un risque plus important que pour un conducteur lambda. Pour profiter des meilleurs prix, utilisez un comparateur d’assurances auto en ligne.
Autre solution si aucun assureur n’accepte de vous couvrir ? Recourir au Bureau central de tarification (BCT) qui a la charge d’obliger un assureur à vous proposer un contrat, au minimum en responsabilité civile.
