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Assurance auto résilié après retrait de permis

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Dans quels cas peut-on avoir un retrait de permis ?

Le retrait ou annulation de permis entraîne le fait de ne plus pouvoir conduire. Avec une obligation de repasser le permis après un certain délai qui peut aller jusqu’à 10 ans en cas de délit routier. Et même à vie en cas de très graves délits, le plus souvent intentionnels. Certaines infractions ou délits entraînent le retrait immédiat du permis, quel que soit le nombre de points qui subsistait. Il s’agit notamment de :

  • Une récidive d’excès de vitesse à plus de 50 km/heure au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
  • Une récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants.
  • Une récidive de refus de se soumettre au dépistage d’alcool ou de stupéfiants.
  • Un homicide ou une blessure involontaire commis avec circonstances aggravantes. Comme une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Ou en grand excès de vitesse (supérieur à 50 Km/heure).
  • Une conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g. par litre de sang.
  • Un délit de fuite suite à un contrôle routier ou à un accident.
  • Le refus d’obtempérer.

Ce retrait peut survenir immédiatement ou à la suite d’une décision judiciaire.

L’annulation pour défaut de point : l’invalidation

Ce retrait de permis survient lorsque vous avez commis une infraction qui donne lieu à la perte de plusieurs points. Si vous aviez déjà perdu des points auparavant, cette nouvelle sanction peut faire tomber votre solde à zéro. Dans ce cas vous devrez repasser le permis après un délai de six mois. Assorti d’une visite médicale et d’examens psychotechniques. Vous n’aurez toutefois pas besoin de repasser le code.
Si vous êtes jeune conducteur, vous devrez repasser à la fois le code et la conduite.

C’est la lettre 48si qui vous informe de cette annulation ou invalidation à la suite de la perte totale de votre capital de points. A la suite de la réception de cette lettre recommandée, qui survient deux à quatre mois minimum après le paiement de l’amende, vous aurez dix jours pour rendre votre permis de conduire.

Il existe un moyen pour vous de ne pas perdre votre précieux sésame. Effectuer un stage de récupération de points avant la notification officielle pour récupérer votre permis sans avoir à le repasser.

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Quelles sont les conséquences du retrait de permis sur l’assurance auto ?

La résiliation de votre assurance auto

Suite à un retrait de permis, la résiliation de votre assurance auto est presque toujours la règle. Surtout si elle fait suite à une récidive, un homicide involontaire ou une conduite en état d’alcoolémie supérieure à 0,8 g. par litre de sang. La résiliation est effective un mois après que vous ayez reçu la lettre recommandée de votre assureur. Vous serez remboursé des cotisations correspondant à la période entre la date de résiliation et la date d’échéance normale du contrat.

Dans la foulée, vous êtes inscrit au fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA avec le motif de votre résiliation. Et ce pendant deux ans. Ce fichier est consultable par tous les assureurs, ce qui ne va pas faciliter vos recherches pour trouver un nouveau contrat. A moins d’y mettre le prix.

La surprime

Dans certains cas - les moins graves - votre assureur peut décider d’appliquer une surprime à votre contrat. Il se sert d’un barème selon la situation, dont les détails sont stipulés à l’article A335-9-2 du Code des assurances. Le retrait ou l’annulation donnant lieu à une surprime de 200%. Qui peut aller jusqu’à 400% s’il y a des circonstances aggravantes.

Le bonus-malus

Votre bonus-malus ou Coefficient de réduction majoration (CRM) ne sera pas impacté par votre retrait de permis. A moins que le retrait fasse suite à un sinistre responsable. Sachant qu’un sinistre responsable engendre une majoration du bonus-malus, multipliant votre CRM actuel par 1,25. Ainsi si votre bonus était à 0,50, il sera à 0,625. Entraînant mécaniquement une hausse de votre contrat d’assurance. Qui est indépendant de la surprime qui peut vous être appliquée.

Faut-il déclarer son retrait de permis à son assureur ?

Vous devez obligatoirement déclarer votre retrait de permis à votre assureur auto. Ceci en vertu de l’article L 113-2 du Code des assurances. En effet, votre retrait de permis constitue une circonstance modifiant le risque assuré.

Suite à votre retrait de permis, vous avez 15 jours pour en avertir votre assureur par lettre recommandée. Votre courrier doit mentionner la nature de la condamnation qui a entraîné le retrait, comme le taux d’alcoolémie ou le type de stupéfiants. Après réception, c’est votre assureur qui a les cartes en mains. Et c’est à ce moment-là qu’il décide de résilier votre contrat ou de vous appliquer une surprime.

Quelles sanctions en cas de non déclaration d’un retrait de permis ?

En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à des sanctions. La résiliation bien sûr, mais aussi une annulation pure et simple de votre contrat d’assurance auto. Cela signifie que votre assureur va conserver l’intégralité des primes au titre de dommages et intérêts. Et si vous aviez perçu des remboursements pour des sinistres intervenus pendant les deux ans précédant la fausse déclaration, vous devrez les rembourser.

Est-on obligé de rester assuré après un retrait de permis ?

Vous devez rester assuré après un retrait de permis. Même si vous ne pouvez plus conduire, votre voiture est toujours en état de fonctionner. Vous avez donc l’obligation de l’assurer au minimum en responsabilité civile. Plusieurs cas de figure se présentent :

  1. Si vous avez l’autorisation de passer votre permis rapidement, et que votre assureur n’a pas résilié votre contrat, vous avez tout intérêt à opter pour une assurance au tiers. Vous ressentirez ainsi moins les effets de la surprime et il n’y a aucun risque puisque votre véhicule ne quittera par le garage.
  2. Si, en revanche, votre retrait dure plusieurs années, revendez votre véhicule ou demandez à un proche ni malussé, ni résilié de l’assurer à votre place. Pendant ce temps là vous pouvez acquérir une voiture sans permis ou un cyclomoteur à condition qu’il n’y ait pas besoin du permis B pour le conduire.

Comment s’assurer après un retrait de permis ?

Comme vous êtes fiché à l’AGIRA, tous les assureurs savent que vous avez subi un retrait de permis, même dans le cas où vous l’avez déjà repassé. Il va donc être difficile pour vous de trouver un assureur qui accepte de vous couvrir à un tarif raisonnable. Il existe des organismes spécialisés qui prennent en charge ce type de risque. Mais généralement, les garanties sont plus faibles et vous n’aurez pas accès à certaines options très couvrantes. Mais cela n’est pas trop pénalisant dans le laps de temps pendant lequel vous ne pouvez pas conduire.

Si vraiment aucun assureur n’accepte de vous couvrir, tournez-vous vers le Bureau central de tarification (BCT). Il a la charge d’obliger un organisme à vous couvrir, l’obligation légale étant la seule responsabilité civile.

Quelles sanctions en cas de conduite sans assurance ?

Devant la difficulté de trouver un nouvel assureur vous pouvez être tenté de conduire sans assurance, une fois votre permis repassé. Même pour rouler dans votre cour, cette pratique est formellement interdite. Elle est punie d’une amende de 3 750 euros et d’une suspension de permis de trois ans et/ou de la confiscation du véhicule.

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