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La conduite sous l’emprise de l’alcool entraîne des sanctions légales. Rappelons que le taux maximal autorisé est de 0,5g/l dans le sang (soit 0,25g/l d’air expiré). Et de 0,2 g/l de sang (soit 0,1 g/l d’air expiré) pour les jeunes conducteurs ayant moins de trois ans de permis.
Les forces de l’ordre peuvent utiliser éthylotest et éthylomètre dans plusieurs cas :
L’éthylotest est d’abord utilisé. Puis si un taux d’alcoolémie délictuel est constaté, les gendarmes ou policiers se servent de l’éthylomètre. Par la suite, une analyse d’urine ou de sang peut être ordonnée pour vérification.
A noter que le pic d’alcoolémie dans le sang est observé 30 minutes après ingestion si vous avez mangé en buvant et 60 minutes à jeun. A part si vous avez consommé quatre verres ou plus : là le pic sera visible deux heures après. Enfin, les hommes éliminent plus rapidement l’alcool que les femmes. Entre 0,10 g/l et 0,15 g/l et par heure pour ces messieurs et entre 0,085 g/l et 0,10g/l et par heure pour ces dames.
Les sanctions appliquées pour alcool au volant dépendent du taux d’alcoolémie enregistré.
Le retrait automatique est de six points. Si le jeune conducteur n’a que six points, son permis lui est retiré. S’il a six points ou moins il ne pourra pas passer un stage de récupération de points. S’il a plus de six points, il devra participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
L’infraction peut être assortie d’un retrait de six points sur le permis de conduire. Ainsi que d’une amende pouvant aller de 90 à 750 euros et d’une suspension de permis jusqu’à trois ans maximum.
Là il ne s’agit plus d’une infraction mais d’un délit qui peut avoir les conséquences suivantes :
Refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie revient à un contrôle positif avec plus de 0,8 g/l d’alcool dans le sang. Et a les mêmes conséquences.
Il est indispensable de déclarer votre contrôle d’alcoolémie à votre assureur, quel que soit son contexte. Même hors accident de la route. En effet, pour les assureurs ce type de contrôle change le niveau de risque. Il doit donc adapter le contrat en conséquence.
Si vous omettez de le faire, vous vous exposez à des sanctions plus ou moins lourdes qui peuvent aller jusqu’à la nullité du contrat. Ce qui signifie que vous devrez rembourser toutes les indemnités que vous auriez pu percevoir sur les deux ans précédant le moment où votre assureur a découvert votre contrôle positif. Et que vos primes ne vous seront pas restituées. Le professionnel les conservant au titre des dommages et intérêts.
Même sans sinistre, les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie positif sur l’assurance auto sont nombreuses.
Cette surprime est généralement appliquée quand le contrôle positif ne fait pas suite à un accident et que vous êtes en-dessous de 0,8 g/l d’alcool dans le sang. Cette augmentation est encadrée et suit le barème suivant :
En plus de cela, votre assureur peut aussi décider de réduire votre contrat à sa plus simple expression. C’est-à-dire vous proposer une assurance en responsabilité civile seule.
L’augmentation du malus est également souvent appliquée dans les cas d’alcoolémie au volant. Généralement le coefficient de réduction majoration est majorée de 1,50. Ce qui signifie que si vous étiez à 0,50, votre CRM sera, suite à l’infraction, de 0,75. Ce qui donnera lieu à une augmentation mécanique du tarif de votre assurance auto.
Dans tous les cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, même les moins graves, votre assureur peut décider de résilier votre contrat. Vous aurez alors un mois pour trouver une nouvelle assurance auto. Ce qui ne sera pas une mince affaire, étant donné votre profil et le fait que vous soyez désormais inscrit au fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA. Ce document, consultable par tout assureur, recèle le motif de votre résiliation. Vous y êtes inscrit pour deux ans à moins que votre contrôle d’alcoolémie ait été consécutif à un sinistre.
Le fait d’avoir un accident sous l’emprise de l’alcool est - pour tous les assureurs - un motif d’exclusions de garantie. Cela signifie donc que vous n’aurez aucune indemnisation. Ni au titre des dommages matériels ni pour vos éventuels dommages corporels. Et même si vous n’êtes pas responsable de l’accident.
En cas d’accident responsable, votre assurance indemnise tout de même les tiers victimes, mais elle se retournera ensuite contre vous pour percevoir les sommes dues.
Retrouver une assurance auto après une résiliation suite à un contrôle d’alcoolémie positif peut s’avérer complexe. La surprime dans votre cas étant la règle. La solution est de se tourner vers un assureur spécialisé qui pourra vous proposer des garanties adaptées à votre situation. Mais vous aurez du mal à accéder à une assurance très couvrante. Les assureurs voulant minimiser les risques. N’hésitez pas à faire plusieurs devis via un comparateur d’assurance auto en ligne.
A noter que, au moment de cerner votre profil, les assureurs distinguent différents cas, qui n’ont pas le même impact :
Si vous ne trouvez aucun assureur, la dernière alternative est de vous tournez vers le Bureau central de tarification (BCT). Il a le pouvoir de désigner un assureur pour vous couvrir. Mais seul un contrat en responsabilité civile est obligatoire. Vous ne pourrez certainement pas accéder à une couverture plus large. La démarche étant assez longue - quelques mois - sollicitez le BCT le plus tôt possible.
