Mini Logo Mes Devis Auto

Mes Devis Auto :
Expertise et obtention du devis d'assurance auto

Assurance auto résilié à cause de l'alcool

Vous êtes ici : Mes Devis Auto > Conducteur résilié > Alcool

Conduite en état d’alcoolémie : quelles sont les sanctions légales ?

La conduite sous l’emprise de l’alcool entraîne des sanctions légales. Rappelons que le taux maximal autorisé est de 0,5g/l dans le sang (soit 0,25g/l d’air expiré). Et de 0,2 g/l de sang (soit 0,1 g/l d’air expiré) pour les jeunes conducteurs ayant moins de trois ans de permis.

Comment se passe un contrôle d’alcoolémie ?

Les forces de l’ordre peuvent utiliser éthylotest et éthylomètre dans plusieurs cas :

  1. A l’occasion d’un contrôle routier, notamment s’ils observent un véhicule conduit de manière erratique.
  2. Si une infraction au code de la route a été commise : feu rouge grillé, refus de priorité, excès de vitesse…
  3. A la suite d’un accident ayant entraîné des dommages matériels ou corporels, quel que soit le niveau de responsabilité du conducteur

L’éthylotest est d’abord utilisé. Puis si un taux d’alcoolémie délictuel est constaté, les gendarmes ou policiers se servent de l’éthylomètre. Par la suite, une analyse d’urine ou de sang peut être ordonnée pour vérification.

A noter que le pic d’alcoolémie dans le sang est observé 30 minutes après ingestion si vous avez mangé en buvant et 60 minutes à jeun. A part si vous avez consommé quatre verres ou plus : là le pic sera visible deux heures après. Enfin, les hommes éliminent plus rapidement l’alcool que les femmes. Entre 0,10 g/l et 0,15 g/l et par heure pour ces messieurs et entre 0,085 g/l et 0,10g/l et par heure pour ces dames.

Assurance auto pour conducteur résilié
Gratuitement, dès 10€/mois !

Devis personnalisé

Quelles sont les sanctions appliquées pour alcool au volant ?

Les sanctions appliquées pour alcool au volant dépendent du taux d’alcoolémie enregistré.

Supérieur à 0,2 g/l pour un jeune conducteur

Le retrait automatique est de six points. Si le jeune conducteur n’a que six points, son permis lui est retiré. S’il a six points ou moins il ne pourra pas passer un stage de récupération de points. S’il a plus de six points, il devra participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Entre 0,5 g/l et 0,8 g/l

L’infraction peut être assortie d’un retrait de six points sur le permis de conduire. Ainsi que d’une amende pouvant aller de 90 à 750 euros et d’une suspension de permis jusqu’à trois ans maximum.

Plus de 0,8 g/l

Là il ne s’agit plus d’une infraction mais d’un délit qui peut avoir les conséquences suivantes :

  • Perte de six points sur le permis. La suspension (trois ans maximum) ou le retrait de permis sont fréquents. Une interdiction de conduire - même une voiture sans permis - peut même être ordonnée pour une période maximale de cinq ans.
  • Une peine de prison jusqu’à deux ans et une amende maximale de 4500 euros.
  • L’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
  • L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • L’installation d’un éthylotest anti démarrage (EAD) aux frais du conducteur.

Refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie revient à un contrôle positif avec plus de 0,8 g/l d’alcool dans le sang. Et a les mêmes conséquences.

Faut-il déclarer à son assureur un contrôle d’alcoolémie positif ?

Il est indispensable de déclarer votre contrôle d’alcoolémie à votre assureur, quel que soit son contexte. Même hors accident de la route. En effet, pour les assureurs ce type de contrôle change le niveau de risque. Il doit donc adapter le contrat en conséquence.

Si vous omettez de le faire, vous vous exposez à des sanctions plus ou moins lourdes qui peuvent aller jusqu’à la nullité du contrat. Ce qui signifie que vous devrez rembourser toutes les indemnités que vous auriez pu percevoir sur les deux ans précédant le moment où votre assureur a découvert votre contrôle positif. Et que vos primes ne vous seront pas restituées. Le professionnel les conservant au titre des dommages et intérêts.

Conduite et alcool : quelles sont les conséquences sur l’assurance auto ?

Même sans sinistre, les conséquences d’un contrôle d’alcoolémie positif sur l’assurance auto sont nombreuses.

L’augmentation de votre prime d’assurance

Cette surprime est généralement appliquée quand le contrôle positif ne fait pas suite à un accident et que vous êtes en-dessous de 0,8 g/l d’alcool dans le sang. Cette augmentation est encadrée et suit le barème suivant :

  • Si l’alcool au volant est la seule infraction commise, la surprime ne peut excéder 150%.
  • S’il est cumulé à d’autres infractions ou délits comme un excès de vitesse ou un délit de fuite, la surprime peut aller jusqu’à 400%.

En plus de cela, votre assureur peut aussi décider de réduire votre contrat à sa plus simple expression. C’est-à-dire vous proposer une assurance en responsabilité civile seule.

L’augmentation de votre malus

L’augmentation du malus est également souvent appliquée dans les cas d’alcoolémie au volant. Généralement le coefficient de réduction majoration est majorée de 1,50. Ce qui signifie que si vous étiez à 0,50, votre CRM sera, suite à l’infraction, de 0,75. Ce qui donnera lieu à une augmentation mécanique du tarif de votre assurance auto.

La résiliation de votre contrat

Dans tous les cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, même les moins graves, votre assureur peut décider de résilier votre contrat. Vous aurez alors un mois pour trouver une nouvelle assurance auto. Ce qui ne sera pas une mince affaire, étant donné votre profil et le fait que vous soyez désormais inscrit au fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA. Ce document, consultable par tout assureur, recèle le motif de votre résiliation. Vous y êtes inscrit pour deux ans à moins que votre contrôle d’alcoolémie ait été consécutif à un sinistre.

Accident en état d’alcoolémie : quelle indemnisation ?

Le fait d’avoir un accident sous l’emprise de l’alcool est - pour tous les assureurs - un motif d’exclusions de garantie. Cela signifie donc que vous n’aurez aucune indemnisation. Ni au titre des dommages matériels ni pour vos éventuels dommages corporels. Et même si vous n’êtes pas responsable de l’accident.

En cas d’accident responsable, votre assurance indemnise tout de même les tiers victimes, mais elle se retournera ensuite contre vous pour percevoir les sommes dues.

Comment retrouver une assurance auto après une résiliation pour alcool au volant ?

Retrouver une assurance auto après une résiliation suite à un contrôle d’alcoolémie positif peut s’avérer complexe. La surprime dans votre cas étant la règle. La solution est de se tourner vers un assureur spécialisé qui pourra vous proposer des garanties adaptées à votre situation. Mais vous aurez du mal à accéder à une assurance très couvrante. Les assureurs voulant minimiser les risques. N’hésitez pas à faire plusieurs devis via un comparateur d’assurance auto en ligne.

A noter que, au moment de cerner votre profil, les assureurs distinguent différents cas, qui n’ont pas le même impact :

  1. Si vous avez été contrôlé positif entre 0,5 g/l de sang et 0,8 g/l et qu’il n’y a eu aucune autre infraction ni accident, vous allez sans doute pouvoir vous réassurer sans trop de mal.
  2. Si vous avez été contrôlé positif à plus de 0,8 g/l même sans aucune autre infraction, les assureurs seront plus réticents. Il s’agit d’un délit qui est aussi souvent assorti d’un retrait de permis.
  3. Si vous a été contrôlé positif et que vous êtes l’auteur d’autres infractions comme un délit de fuite ou avez commis un accident responsable, il va être difficile de retrouver une assurance auto. Seule une simple couverture en responsabilité civile vous sera sans doute accessible.

Et si aucun assureur ne veut m’assurer suite à mon contrôle d’alcoolémie positif ?

Si vous ne trouvez aucun assureur, la dernière alternative est de vous tournez vers le Bureau central de tarification (BCT). Il a le pouvoir de désigner un assureur pour vous couvrir. Mais seul un contrat en responsabilité civile est obligatoire. Vous ne pourrez certainement pas accéder à une couverture plus large. La démarche étant assez longue - quelques mois - sollicitez le BCT le plus tôt possible.

Devis assurance conducteur résilié
A partir de 10€/mois !

Devis immédiat

Ajoutez votre avis pour Alcool

Comparateur de devis d'assurace auto
dès 10 €/mois en 2 minutes