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Franchise d'assurance auto : Fonctionnement et devis

Un grand nombre de garanties d’assurance automobile sont accompagnées de franchises. La franchise est généralement une somme d’argent qui reste non remboursée par l’assureur suite à un sinistre dans lequel l’assuré est responsable ou lorsque l’autre personne impliquée n’est pas identifiée. Une franchise n’est pas toujours exprimée sous la forme d’une somme fixe mais peut également être un pourcentage de l’indemnité.

Les garanties impactées par les franchises

Les garanties concernées par l’application d’une franchise peuvent différer d’un assureur à un autre mais également d’un contrat à un autre, en effet une formule au tiers comportera souvent plus de franchises qu’une formule tous risques.

Malgré cette diversité de cas possibles, on retrouve généralement des franchises appliquées sur les garanties suivantes :

  • Pour la responsabilité civile, souvent lorsqu’une autre personne non désignée au contrat conduit le véhicule.
  • Pour les garanties dommages comme le bris de glace, l’incendie ou le vol
  • Pour la garantie dommage tous accident lorsque l’assuré endosse la totalité de la responsabilité dans un sinistre.
  • Pour l’assistance avec généralement une franchise non pas monétaire mais kilométrique.
  • Pour la garantie personnelle du conducteur avec le plus souvent une franchise d’invalidité.
  • Pour les garanties couvrant les catastrophes naturelles avec une somme fixée par l’Etat s’élevant à 380€.

La plupart des franchises sont signalées dans les conditions générales de l’assureur, mais sont détaillées avec leur montant dans les conditions particulières associées au contrat du souscripteur.

L’application des franchises

Les franchises ne s’appliquent pas dans toutes les situations où un sinistre est couvert par une garantie ; il existe dans tous les contrats des spécificités sur l’application des franchises, il est donc important de bien prendre connaissance de ses détails soit directement sur le contrat ou en demandant des précisions à l’assureur.

Les franchises, en plus d’être modulables en fonction des situations, sont cumulables entre elles et donc s’ajoutent les unes aux autres.

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Les types de franchise en assurance auto

En fonction du contrat d’assurance auto et des garanties, les franchises peuvent différer, tant sur leur montant que sur leur nature. Il existe plusieurs types de franchises afin de répondre à toutes les situations possibles :

La franchise simple ou relative

Avec ce type de franchise, l’assuré n’est indemnisé intégralement que si le montant total des dommages dépasse un certain seuil défini au contrat. Dans le cas où le montant à rembourser ne dépasse pas ce seuil, c’est l’assuré qui prend alors tout à sa charge.

Exemple : une franchise relative d’un montant de 300€ qui s’applique sur un sinistre avec 200€ de dommages fait que l’assuré doit prendre en charge tous les dégâts. Si par contre le montant des dommages atteint les 400€, l’assuré est totalement remboursé par l’assureur.

La franchise absolue

Avec ce type de franchise, un montant, précisé au contrat, reste à la charge de l’acheteur quelle que soit l’indemnité versée par l’assureur. Si le montant des dommages à rembourser n’atteint pas le montant de la franchise, l’assuré n’est bien évidemment pas indemnisé.

Cette franchise peut prendre deux formes différentes :

  • La franchise fixe avec un montant déterminé au contrat.
  • La franchise proportionnelle exprimée en pourcentage, est assortie d’un seuil minimum et d’un seuil maximum.

Exemple : une franchise absolue d’un montant de 200€ qui s’applique sur un sinistre avec 400€ de dommages fait que l’assuré percevra seulement 200€ d’indemnités.

La franchise kilométrique

La franchise kilométrique est spécifique à la garantie assistance ; elle détermine la distance minimale entre le domicile de l’assuré et le lieu du sinistre en dessous de laquelle la garantie ne s’applique pas. Cette franchise diffère selon les assureurs et il est possible de souscrire à une option assistance 0 km afin que l’assuré soit dépanné même en bas de chez lui.

Exemple : si l’assuré tombe en panne à 10 km de son domicile et que sa garantie assistance est assortie d’une franchise de 25 km, il ne pourra pas en bénéficier.

La franchise en jours

Cette franchise est peu utilisée dans les contrats automobiles mais on pourrait la comparer à un délai de carence pendant lequel l’indemnisation n’intervient pas.

Exemple : après un accident, si l’assuré à une garantie prenant en compte l’incapacité temporaire de travail assortie d’une franchise de 4 jours, l’assureur ne prendra en charge les frais qu’à partir du 5e jour.

Baisser sa cotisation en augmentant les franchises

La plupart des contrats d’assurance auto permettent à l’assuré de choisir entre différents niveaux de franchise disponibles, bien entendu, le choix d’un niveau ou d’un autre aura un impact important sur sa cotisation.

Il faut bien prendre en compte son profil afin de déterminer quel est le niveau de franchise le plus adapté à sa situation. Par exemple pour les jeunes conducteurs qui ont généralement des assurances plus chères que les autres, on conseille souvent de privilégier des franchises élevées afin de faire baisser les cotisations. Les personnes qui ont le moins de chance de provoquer un sinistre (trajets occasionnels, véhicule sûr…) peuvent également choisir cette méthode afin de faire baisser leurs cotisations.

Mais attention, si l’assuré se retrouve impliqué dans plusieurs sinistres cette solution peut se retourner contre lui et rendre le coût global de l’assurance très onéreux.

Dans tous les cas il est important de pouvoir comparer les offres de différents assureurs, et pas seulement en se basant sur les cotisations en fonction de la formule choisie, mais également sur les franchises qui peuvent éventuellement s’appliquer.

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