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Explication de la garantie responsabilité civile en assurance auto

La garantie responsabilité civile est la seule garantie obligatoire lorsque l’on souhaite conduire un véhicule. Cette garantie est incluse dans tous les contrats d’assurance automobile, quel que soit le niveau de prise en charge.

L’assurance automobile obligatoire

Depuis 1958 et la loi n°58-208, tout conducteur est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile. Sans assurance responsabilité civile, un automobiliste risque une amende de plus de 3 000 euros et une suspension de permis d’une durée maximum de 5 ans. Le fait de rouler sans assurance automobile est considéré comme un délit, il est donc important de toujours pouvoir justifier de son affiliation à une assurance obligatoire auprès des forces de l’ordre. Lors de la souscription à un contrat d’assurance, le conducteur reçoit un certificat d’assurance qu’il devra par la suite apposer sur le pare-brise afin qu’il soit bien visible.

La garantie responsabilité civile est la garantie minimale légale, elle est donc présente dans tous les contrats d’assurance, quel que soit la formule choisie. Les formules au tiers sont les formules les plus abordables, elles contiennent la garantie responsabilité civile et selon les assureurs, quelques garanties supplémentaires. Pour bénéficier d’une couverture plus importante il est nécessaire de souscrire à des formules supérieures ce qui équivaut donc à des cotisations plus élevées.

Comment fonctionne la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile ne prend pas en charge les dégâts subis par le véhicule de l’assuré, ni les éventuelles blessures de l’assuré lui-même. Elle prend en charge les éventuels dommages corporels et matériels causés par l’assuré aux autres lors d’un sinistre responsable.

La garantie responsabilité civile couvre toutes les personnes autre que l’assuré :

  • Les passagers du véhicule de l’assuré
  • Les conducteurs et les passagers des autres véhicules impliqués
  • Les usagers de la route qu’ils soient piétons, cyclistes…
  • Les propriétaires des biens endommagés (cela comprend également les propriétaires d’animaux impliqués dans un sinistre)

En cas de sinistre non-responsable avec un tiers, c’est l’assurance responsabilité civile du conducteur responsable qui prendra en charge les dégâts corporels et matériels causés. Il faut savoir qu’en cas de prêt du véhicule, l’assurance responsabilité civile couvre également les dommages causés par le conducteur occasionnel.

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Quelles sont les exclusions de la garantie responsabilité civile ?

Hormis le fait que la garantie responsabilité civile ne couvre que les dommages causés aux autres, elle comporte également des exclusions de garanties selon la situation dans laquelle se passe le sinistre :

  • Lorsque le conducteur conduit son véhicule sans permis
  • Lorsque les dommages sont intentionnels
  • Lorsque le conducteur conduit son véhicule sur un circuit sans avoir souscrit à une formule spécifique
  • Lorsque le conducteur transporte des matières dangereuses

Dans les cas d’une exclusion de garantie, les dommages causés seront entièrement à la charge de l’assuré.

Pour bénéficier d’une meilleure couverture il est nécessaire de souscrire à des formules ou options supplémentaires, comme la garantie personnelle du conducteur, la garantie vol ou la garantie bris de glace. Selon le véhicule à assurer et les conditions d’utilisation de ce véhicule, il est parfois plus intéressant de choisir une formule supérieure à la simple garantie responsabilité civile.

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