Une compagnie d’assurance auto a le droit de résilier un contrat d’assurance auto. Elle ne peut le faire que dans certains cas. Si le conducteur n’a pas payé sa prime au-delà du délai de 40 jours. S’il a déclaré trop de sinistres dans une année. Ou si, à la suite d’un contrôle routier ou d’un sinistre, il présente un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale (0,5 g/l de sang).
Autre motif de résiliation par l’assurance auto ? La suspension ou le retrait de permis. Ou encore un comportement frauduleux. Par exemple une fausse déclaration, qu’elle soit intentionnelle ou non.
