Janvier 2024 : Excès de vitesse mineur, fini les retraits de points!

Élimination des pénalités de points pour les petits excès de vitesse

À ce jour, le système pénalise le moindre km/h excédentaire par une perte de points sur le permis de conduire, une pratique exclusive à la France. Récemment, Gérald Darmanin a exprimé son intention d’abolir cette sanction pour de faibles dépassements de vitesse.

Les conducteurs peuvent se réjouir : l’initiative du ministre de l’Intérieur a été officiellement validée. Cette nouvelle a été communiquée par la sénatrice Françoise Dumont auprès de la Ligue de défense des conducteurs.

L’année à venir marquera un changement significatif ; les conducteurs pris pour un excès de moins de 5 km/h au-delà de la limite autorisée ne seront plus sanctionnés par un retrait de points. Cela représente un succès notable pour les associations de conducteurs et s’avère particulièrement bénéfique pour ceux souvent confrontés à de petits dépassements, comme les travailleurs nomades ou les livreurs, habitués à emprunter des itinéraires variés.

Pour les excès ne dépassant pas 5 km/h, l’amende subsiste

Bien que la sanction par points pour des excès de vitesse jusqu’à 5 km/h soit en voie de suppression, les amendes correspondantes demeurent en place. Voici un rappel des pénalités financières en vigueur :

• Pour un excès de moins de 20 km/h sur une voie limitée à plus de 50 km/h, l’amende s’élève à 68 €, accompagnée d’un retrait d’un point sur le permis ;
• Pour le même excès sur une voie limitée à 50 km/h ou moins, l’amende est de 135 €, avec également un retrait d’un point sur le permis ;
• Pour un excès de 20 km/h ou plus, mais moins de 30 km/h, l’amende est fixée à 135 €, avec un retrait de deux points sur le permis.

Les infractions plus graves entraînent, quant à elles, des conséquences plus sévères.

Comparaison entre la vitesse mesurée et la vitesse retenue : précisions sur les tolérances admises

Quand un radar enregistre votre vitesse, une différence est établie entre celle affichée sur le compteur et celle qui est retenue après ajustement. Cette correction est connue sous le terme de marge d’erreur ou technique. Pour une limite inférieure à 100 km/h, cette marge est fixée à 5 km/h. Au-delà de 100 km/h, elle est calculée à 5 %.

Par exemple, pour une route limitée à 70 km/h, un excès de vitesse est constaté si le compteur indique 76 km/h ou plus. Sur une voie limitée à 110 km/h, la marge est de 5,5 km/h (5 % de 110). Ainsi, une vitesse au compteur de 116 km/h ou plus est considérée comme un excès.