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L'assurance auto avec la garantie incendie

La garantie incendie permet à l’assuré de bénéficier d’une indemnisation dans le cas où son véhicule subit des dommages par le feu. Même si ce type de dommage reste marginal, les dégâts peuvent être impressionnants et le coût des réparations peut rapidement s’envoler.

Que couvre la garantie incendie ?

Avec la garantie incendie, les dommages causés au véhicule par un incendie ou une explosion sont pris en charge par l’assureur.

Selon les dégâts, l’assureur peut offrir plusieurs types d’indemnisation :

  • Si cela est possible, l’assureur prendra en charge les frais de réparation
  • Si le véhicule n’est pas réparable, l’assureur propose en général une indemnisation à hauteur de la valeur du véhicule au jour du sinistre.

La garantie est valable dans de nombreuses situations :

  • Lorsque l’incendie est d’origine criminelle (acte de vandalisme, attentat)
  • Lorsque l’incendie est d’origine climatique (foudre)
  • Lorsque l’incendie est d’origine mécanique ou électrique (court-circuit)
  • Lorsque l’incendie est le fait d’une propagation du feu (feu de forêt, autre voiture en feu…)

Les exclusions de la garantie incendie

L’application de la garantie incendie est bien entendu soumise à la bonne utilisation du véhicule et suppose que l’assuré ne soit pas volontairement à l’origine du feu.

Il existe de nombreuses restrictions concernant l’application de la garantie incendie, certaines sont communes à tous les assureurs mais chaque assureur est libre de fixer des restrictions à ses contrats.

Parmi les exclusions généralement rencontrées on rencontre les cas suivants :

  • Lorsque l’incendie se déclare après un sinistre et que l’assuré se trouve dans une situation délictuelle : alcoolémie, consommation de stupéfiants, délit de fuite…
  • Lorsque l’incendie est causé par des substances inflammables et dangereuses transportées dans le véhicule.
  • Lorsque l’incendie est le résultat d’une négligence de la part de l’assuré : cela peut être un défaut d’entretien ou venir d’une cigarette mal éteinte.

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Comment être indemnisé en cas d’incendie ?

La condition impérative à l’application de la garantie incendie est qu’elle soit bien prévue au contrat de l’assuré ; les contrats au tiers ne proposent pas cette garantie, elle est disponible en option dans la majorité des formules intermédiaires et comprise dans les formules tous risques.

Les démarches à effectuer

Voici les démarches à effectuer obligatoirement pour prétendre à une indemnisation en cas d’incendie du véhicule :

  • Porter plainte dans le cas ou l’incendie est le fait d’un acte d’origine criminelle
  • Déclarer le sinistre à son assureur dans un délai de 5 jours sans hésiter à joindre à sa déclaration une preuve des dégâts comme des photos, et des factures attestant de la valeur du véhicule.

Après la déclaration de l’incendie à l’assurance, cette dernière va dépêcher un expert afin qu’il puisse précisément déterminer les dégâts et permettre le calcul du remboursement.

L’indemnisation

Le montant de l’indemnisation dépend des conditions du contrat d’assurance, et peut être calculé différemment selon les options souscrites. Dans la majorité des contrats le remboursement intervient sur la base de la « valeur marchande » ou « valeur de remplacement » du véhicule ; c’est-à-dire que le montant du remboursement correspond à la cotation de la voiture à l’argus.

Certains contrats beaucoup plus onéreux permettent un remboursement à hauteur de la valeur à neuf du véhicule, ce qui est intéressant pour un véhicule récent.

Comme avec la plupart des garanties comprises dans un contrat d’assurance automobile, des franchises peuvent s’appliquer pour la garantie incendie. Le montant de la franchise est déterminé par l’assureur, il est donc préférable de comparer les offres de garantie incendie avant de signer un contrat.

Les recours possibles

Si l’assuré est en désaccord avec l’assureur sur le montant de son indemnisation, il peut faire appel à un autre expert, à ses frais, afin de proposer une contre-expertise.

Lorsque l’assuré n’est pas couvert par la garantie incendie et que son véhicule est détruit par l’incendie, il doit prévenir son assureur afin que ce dernier déclare le contrat actuel obsolète.

L’assuré peut également entamer des démarches afin d’être indemnisé par d’autres organismes :

La CIVI :

L’assuré peut saisir dans un délai de 3 ans après le sinistre, la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) via le greffe du Tribunal de Grande Instance à condition que l’incendie soit du fait d’un acte criminel et que le véhicule soit en règle au moment du sinistre avec le contrôle technique, la carte grise et l’assurance à jour. Saisir la CIVI est également soumis à une condition de ressources ne dépassant pas les 27 456 € (en 2018) pour une personne seule.

Le recours contre l’Etat :

Dans le cas où la CIVI ne prend pas en charge la demande d’indemnisation et que l’incendie est causé dans certaines circonstances telles les émeutes ou manifestations, l’assuré peut mettre en cause la responsabilité de l’Etat. Selon l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, l’Etat est responsable des dommages résultants « des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements et rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ».

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