Lorsqu’un conducteur souscrit à une assurance auto, cette dernière le couvre lui et son véhicule dans certaines situations et ne le couvre absolument pas dans d’autres situations ; c’est ce que l’on appelle les exclusions de garantie.
Les motifs d’exclusion existants sont soumis à des règles de présentation très strictes qui protègent les souscripteurs contre toute tromperie de la part de l’assureur. Selon l’article L112-4 du Code des assurances, les exclusions de garantie doivent apparaître « en caractères très apparents » et doivent être présentés avec le terme « exclusion ».
Les exclusions de garantie sont disponibles dans les conditions générales du contrat d’assurance. Parfois, les exclusions de garanties sont listées dans une partie des conditions générales bien distincte, ce qui rend la prise de connaissance par l’assuré bien plus aisée.
Il existe des exclusions qui sont initialement prévues dans la loi et qui sont les mêmes pour tous les assureurs :
En dehors des exclusions prévues par la loi, chaque assureur peut ajouter des exclusions particulières à ses contrats d’assurance :
Il est très important de prendre conscience des conditions d’exclusions avant de signer son contrat d’assurance auto.
Lors de la réception du devis, le futur souscripteur se doit de prendre connaissance en détails des conditions générales fournies afin de vérifier la bonne application des garanties prévues, les conditions particulières de chaque garantie ainsi que les éventuelles exclusions contractuelles.
Si le souscripteur d’un contrat d’assurance fait l’objet d’une exclusion qu’il trouve injuste et non adaptée, il peut la contester. Tout d’abord, il est nécessaire à l’assuré d’avertir son assureur de sa contestation par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans un deuxième temps, il sera peut-être nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances afin d’être accompagné au mieux et de ne pas entamer de procédures inutiles.
En ce qui concerne d’éventuelles contestations d’exclusions qui n’ont pas été vues par l’assuré lors de la signature du contrat, il n’existe aucun recours possible et il est alors préférable de se mettre en quête d’un nouvel assureur aux conditions plus adaptées.
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