La garantie défense pénale et recours accompagne la garantie responsabilité civile, elle est généralement incluse dans toutes les formules d’assurance auto, quel que soit le niveau de couverture. Cette garantie permet au conducteur de bénéficier d’une protection juridique dans le cas où il est victime d’un accident, mais aussi quand il en est responsable.
La garantie défense pénale et recours suite à un accident ou DRPSA permet au conducteur d’être aidé par l’assureur dans les éventuelles démarches juridiques en cas d’accident responsable ou non, ayant causé des dommages corporels et matériels.
Cette garantie couvre :
La garantie apporte une aide juridique et financière à tous les automobilistes, qu’ils soient responsables ou seulement victimes, mais également à tous les passagers du véhicule présents lors de l’accident.
Avec la garantie DRPSA, l’assureur prend donc en charge les frais qu’engendre soit la défense de l’assuré, soit le recours judiciaire intenté par l’assuré contre un tiers. Cette indemnisation comprend généralement les postes de dépense suivant :
Toutes les aides financières mises en œuvre par l’assurance sont, bien entendu plafonnées ; le montant des indemnités et le détail des prises en charge sont listés dans les conditions générales ou les conditions particulières du contrat d’assurance.
Certaines exclusions peuvent empêcher l’application de la garantie défense pénale et recours comme le fait pour le conducteur d’être en infraction avec certains points du Code de la route listés aux Articles L 234-1 à 234-14 et L 235-1 ; la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants en fait partie.
La garantie protection juridique possède un champ d’action plus large que la garantie défense pénale et recours. Cette dernière n’intervient que par la suite d’un accident, quand la protection juridique peut s’étendre à tous les types de litiges concernant le véhicule assuré.
La protection juridique offre une couverture assez similaire à la garantie défense pénale et recours, les principales différences interviennent sur les conditions et le montant des indemnisations.
On note également que la garantie protection juridique n’est généralement disponible qu’en option dans les contrats d’assurance auto, elle entraîne donc une élévation de la prime d’assurance.
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