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Guide de la garantie défense pénale et recours de l'assurance.

La garantie défense pénale et recours accompagne la garantie responsabilité civile, elle est généralement incluse dans toutes les formules d’assurance auto, quel que soit le niveau de couverture. Cette garantie permet au conducteur de bénéficier d’une protection juridique dans le cas où il est victime d’un accident, mais aussi quand il en est responsable.

Le principe de la garantie défense pénale et recours

La garantie défense pénale et recours suite à un accident ou DRPSA permet au conducteur d’être aidé par l’assureur dans les éventuelles démarches juridiques en cas d’accident responsable ou non, ayant causé des dommages corporels et matériels.

Cette garantie couvre :

  • Les frais de défenses lorsque le conducteur est partiellement ou totalement responsable de l’accident.
  • Les frais de recours amiable ou judiciaire lorsque le conducteur souhaite obtenir réparation pour le préjudice causé par un automobiliste tiers.

La garantie apporte une aide juridique et financière à tous les automobilistes, qu’ils soient responsables ou seulement victimes, mais également à tous les passagers du véhicule présents lors de l’accident.

L’application de la garantie défense pénale et recours

Avec la garantie DRPSA, l’assureur prend donc en charge les frais qu’engendre soit la défense de l’assuré, soit le recours judiciaire intenté par l’assuré contre un tiers. Cette indemnisation comprend généralement les postes de dépense suivant :

  • Le coût des procès-verbaux de police ou de gendarmerie
  • Les frais de constat d’huissier
  • la rémunération d’experts afin de déterminer au mieux les causes d’un accident
  • les honoraires d’un avocat
  • les frais de procédure devant une juridiction pénale ou civile
  • les frais de dossiers

Toutes les aides financières mises en œuvre par l’assurance sont, bien entendu plafonnées ; le montant des indemnités et le détail des prises en charge sont listés dans les conditions générales ou les conditions particulières du contrat d’assurance.

Certaines exclusions peuvent empêcher l’application de la garantie défense pénale et recours comme le fait pour le conducteur d’être en infraction avec certains points du Code de la route listés aux Articles L 234-1 à 234-14 et L 235-1 ; la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants en fait partie.

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Les différences entre la garantie défense pénale et la protection juridique

La garantie protection juridique possède un champ d’action plus large que la garantie défense pénale et recours. Cette dernière n’intervient que par la suite d’un accident, quand la protection juridique peut s’étendre à tous les types de litiges concernant le véhicule assuré.

La protection juridique offre une couverture assez similaire à la garantie défense pénale et recours, les principales différences interviennent sur les conditions et le montant des indemnisations.

On note également que la garantie protection juridique n’est généralement disponible qu’en option dans les contrats d’assurance auto, elle entraîne donc une élévation de la prime d’assurance.

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Messages

  • L'avis de Cherry pour Défense pénale et Recours

    24 avril 2019, 14:37

    On ne peut jamais prévoir ce qu’il peut nous arrivé et il vaut mieux être assuré et avoir une couverture et une garantie en cas de sinistre, et le faite que cette couverture soit présente dans toutes les formules de contrats, je trouve ça très correct.

  • L'avis de Sanna457 pour Défense pénale et Recours

    10 mai 2019, 20:16

    Bonjour, je viens de lire l’article que je trouve super intéressant ! J’ai juste une petite question, est-ce que cette garantie couvre les frais juridiques de l’assuré seulement ou de toutes les personnes dans la voiture ?

  • L'avis de Nani pour Défense pénale et Recours

    9 juin 2019, 00:54

    @Sanna457, si j’ai bien compris, cette garantie ne couvre pas les frais juridiques mais propose un aide seulement, les frais de l’avocat par exemple ou des procès verbaux de la police ne seront pas couverts. Cependant, cette garantie se charge d’apporter l’aide juridique et finnacier au conducteur, ainsi qu’a toute personnes présente dans le véhicule lors de l’accident. j’espère que ma réponse est claire

  • L'avis de Jeany pour Défense pénale et Recours

    17 juillet 2019, 14:22

    Payer une assurance pour ce retrouver avec des charges d’avocat à payer seul, je ne suis pas d’accord, je dispose d’une formule d’assurance auto au tiers et j’ai été victime d’un sinistre et j’ai du attaquer le responsable en justice, malheureusement, mon assurance n’a pas couvert les frais juridiques et ne m’a pas apporté de l’aide.

  • L'avis de Yanni pour Défense pénale et Recours

    23 août 2019, 21:54

    Bonjour, si j’a bien compris, cette garantie apporte un aide juridique en cas d’accident responsable, cependant j’ai envie de connaitre les dépenses qui pourraient être couvertes par cette garantie ?

  • L'avis de Lana pour Défense pénale et Recours

    5 septembre 2019, 21:54

    @Yanni, bonjour, concernant les dépenses couvertes par la garantie dépense pénale, c’est les frais juridiques, les frais des procès verbaux par exemple, les frais du dossier et aussi les frais pour payer un avocat..

  • L'avis de Samantha pour Défense pénale et Recours

    11 octobre 2019, 21:54

    Les frais juridiques, ça chiffre très rapidement, et c’est par expérience que je le dis ! j’au eu une mauvaise expérience récemment et heureusement que je dispose d’une garantie défense pénale qui m’a bien aidé pour assurer les frais juridiques.

  • L'avis de Bill pour Défense pénale et Recours

    8 novembre 2019, 21:54

    est-ce que ce type de garantie assure et couvre les frais d’avocat ? J’ai bien lu votre article mais je n’ai pas trouvé de réponse à ma question.

  • L'avis de Samy pour Défense pénale et Recours

    18 septembre 2020, 13:15

    Je ne savais pas que les frais juridiques étaient aussi cher jusqu’au jour ou j’ai été responsable d’un accident, heureusement que je dispose d’une garantie défense pénale dans mon contrat d’assurance, sinon, je ne pouvais jamais payé tous ses frais.

  • L'avis de Jeremy pour Défense pénale et Recours

    20 octobre 2020, 13:15

    J’ai été responsable d’un sinistre récemment à cause des freins qui on décidé de me lâcher en pleine autoroute et je me suis retrouvé avec des frais judiciaires à payer, je pensais que mon assurance allait m’aider dans ces démarches mais non, j’ai été remboursé d’une somme qui ne vaut même pas 2% de tout ce que j’ai du payer.

  • L'avis de Sanny pour Défense pénale et Recours

    26 novembre 2020, 13:15

    Bonjour, je voudrais savoir si la garantie défense pénale est disponible dans les contrats tiers ?

  • L'avis de Sanny pour Défense pénale et Recours

    3 décembre 2020, 13:15

    @Sanny, la garantie défense pénale est présente dans tout type de contrats, y compris les contrats d’assurance auto au tiers.

  • L'avis de Yanis pour Défense pénale et Recours

    16 janvier, 13:15

    J’ai été victime d’un accident récemment et le responsable s’est enfuit, j’ai donc porté plainte et je ne savais pas que les frais judiciaires etaient aussi cher, heureusement que je suis assuré !

  • L'avis de Cherry pour Défense pénale et Recours

    18 février, 13:15

    Je peux vous dire que les frais judiciaires coûtent une blinde ! donc il vaux mieux être assuré et avoir cette garantie défense pénale

  • L'avis de Tarek pour Défense pénale et Recours

    11 mars, 13:15

    Bonjour, j’ai bien lu l’article mais je n’ai pas compris un point, est-ce que cette garantie est disponible dans les contrats au tiers ?

  • L'avis de Yacine pour Défense pénale et Recours

    24 avril, 13:15

    @Tarek, malheureusement non, cette garantie est incluse dans les formules intermédiaires et tous risques

  • L'avis de Sara0 pour Défense pénale et Recours

    6 mai, 13:15

    Payer cher son assurance pour à la fin se retrouver avec des frais judiciaires à payer seul ! je ne comprends pas pourquoi après 3 mois de mon accident, je n’ai pas été remboursé

  • L'avis de Olivia pour Défense pénale et Recours

    9 juin, 13:15

    Je dispose d’une assurance auto au tiers mais je n’ai pas cette garantie dans mon contrat ? Alors que je viens de lire que la garantie défense pénale est incluse dans toutes les formules de contrats, comment ça se fait ?

  • L'avis de Sisi4 pour Défense pénale et Recours

    17 juillet, 13:15

    Bonjour @Olivia, je pense que ça dépend des assureurs, la majorité des assurance présentent cette garantie dans toutes leurs formules

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