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Guide de la garantie défense pénale et recours de l'assurance.

La garantie défense pénale et recours accompagne la garantie responsabilité civile, elle est généralement incluse dans toutes les formules d’assurance auto, quel que soit le niveau de couverture. Cette garantie permet au conducteur de bénéficier d’une protection juridique dans le cas où il est victime d’un accident, mais aussi quand il en est responsable.

Le principe de la garantie défense pénale et recours

La garantie défense pénale et recours suite à un accident ou DRPSA permet au conducteur d’être aidé par l’assureur dans les éventuelles démarches juridiques en cas d’accident responsable ou non, ayant causé des dommages corporels et matériels.

Cette garantie couvre :

  • Les frais de défenses lorsque le conducteur est partiellement ou totalement responsable de l’accident.
  • Les frais de recours amiable ou judiciaire lorsque le conducteur souhaite obtenir réparation pour le préjudice causé par un automobiliste tiers.

La garantie apporte une aide juridique et financière à tous les automobilistes, qu’ils soient responsables ou seulement victimes, mais également à tous les passagers du véhicule présents lors de l’accident.

L’application de la garantie défense pénale et recours

Avec la garantie DRPSA, l’assureur prend donc en charge les frais qu’engendre soit la défense de l’assuré, soit le recours judiciaire intenté par l’assuré contre un tiers. Cette indemnisation comprend généralement les postes de dépense suivant :

  • Le coût des procès-verbaux de police ou de gendarmerie
  • Les frais de constat d’huissier
  • la rémunération d’experts afin de déterminer au mieux les causes d’un accident
  • les honoraires d’un avocat
  • les frais de procédure devant une juridiction pénale ou civile
  • les frais de dossiers

Toutes les aides financières mises en œuvre par l’assurance sont, bien entendu plafonnées ; le montant des indemnités et le détail des prises en charge sont listés dans les conditions générales ou les conditions particulières du contrat d’assurance.

Certaines exclusions peuvent empêcher l’application de la garantie défense pénale et recours comme le fait pour le conducteur d’être en infraction avec certains points du Code de la route listés aux Articles L 234-1 à 234-14 et L 235-1 ; la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants en fait partie.

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Les différences entre la garantie défense pénale et la protection juridique

La garantie protection juridique possède un champ d’action plus large que la garantie défense pénale et recours. Cette dernière n’intervient que par la suite d’un accident, quand la protection juridique peut s’étendre à tous les types de litiges concernant le véhicule assuré.

La protection juridique offre une couverture assez similaire à la garantie défense pénale et recours, les principales différences interviennent sur les conditions et le montant des indemnisations.

On note également que la garantie protection juridique n’est généralement disponible qu’en option dans les contrats d’assurance auto, elle entraîne donc une élévation de la prime d’assurance.

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Messages

  • L'avis de Cherry pour Défense pénale et Recours

    24 avril, 14:37

    On ne peut jamais prévoir ce qu’il peut nous arrivé et il vaut mieux être assuré et avoir une couverture et une garantie en cas de sinistre, et le faite que cette couverture soit présente dans toutes les formules de contrats, je trouve ça très correct.

  • L'avis de Sanna457 pour Défense pénale et Recours

    10 mai, 20:16

    Bonjour, je viens de lire l’article que je trouve super intéressant ! J’ai juste une petite question, est-ce que cette garantie couvre les frais juridiques de l’assuré seulement ou de toutes les personnes dans la voiture ?

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