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Les conditions générales des assureurs

Les conditions générales d’un contrat d’assurance auto contiennent toutes les informations indispensables au souscripteur afin qu’il comprenne bien les spécificités de ses garanties et comment elles s’appliquent.

Que comportent les conditions générales des assureurs ?

Les conditions générales d’un assureur sont communes à tous les contrats qu’il propose, et s’appliquent donc à tous les assurés. Le contenu des conditions générales est régi par le Code des assurances ; ce code créé en 1930 impose des règles communes à tous les assureurs, et définit de nombreux points nécessitant un encadrement spécifique.

Dans les conditions générales de l’assureur, on trouve plusieurs types d’informations :

  • Les dispositions générales
  • Les garanties
  • Les exclusions
  • La procédure de résiliation
  • La procédure d’indemnisation

On peut noter que les exclusions de garanties peuvent être présentées de différentes manières selon l’assureur ; dans le détail de chaque garantie ou dans une partie bien distincte. Cette partie sur les exclusions, ainsi que la procédure d’indemnisation sont celles qui demanderont le plus d’attention de la part de l’assuré.

Les conditions particulières au contrat

Les conditions particulières s’adaptent en fonction du souscripteur et ne sauraient convenir à plusieurs personnes. Les conditions particulières sont très importantes pour l’assuré car elles prennent le pas sur les conditions générales.

Dans les conditions particulières on retrouve les informations suivantes :

  • Des éléments sur le profil du souscripteur
  • Le détail des véhicules et des personnes couvertes
  • La valeur des véhicules assurés
  • Le montant de la cotisation et les modalités de paiement
  • Le montant des franchises et des garanties
  • La date d’effet et la durée du contrat

Au vu de l’importance des conditions particulières, l’assuré doit porter une très grande attention aux différents termes qui y sont abordés.

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Où trouver les conditions générales et particulières ?

Les conditions générales de l’assureur sont consultables par les futurs souscripteurs et assurés :

  • Directement auprès de l’assureur en agence ou sur le site internet
  • Avec le devis lors d’une demande de tarif ou d’informations complémentaires
  • Avec le contrat d’assurance

Les conditions particulières sont pour leur part, mises à disposition des assurés lors de la souscription au contrat car elles sont personnalisées et ne peuvent s’appliquer qu’à un seul souscripteur.

Comment rechercher une info dans les conditions générales ?

Solution n°1 : Rechercher dans le fichier .PDF

  1. Ouvrir le fichier PDF
  2. Ouvrir le moteur de recherche (Raccourci : Ctrl+F)
  3. Rechercher le mots-clé
  4. Puis faite suivant jusqu’à trouver l’info souhaitée.

Solution n°2 : Utilisez le sommaire.

  1. Ouvrir le fichier PDF
  2. Trouvez la rubrique souhaitée.
  3. Rendez-vous à la page de référence pour trouver l’info souhaitée

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Messages

  • L'avis de Jean pour Conditions générales des assureurs

    6 mars 2019, 14:28

    Les conditions générales des assureurs, c’est vraiment le truc le plus pénible à lire, mais l’astuce de la recherche dans le pdf, c’est vraiment bien.

  • L'avis de Mark pour Conditions générales des assureurs

    16 mars 2019, 14:22

    Il faut dire qu’au début j’avais peur d’être déçu lorsque j’ai souscris à cette offre d’assurance. J’avais mis beaucoup de temps à la recherche d’une assurance automobile. J’avais plusieurs ambiguïté en ce qui concerne les types de garanties. Heureusement, le service client, qui est juste excellent,, m’a clairement tout expliqué. Il faut dire que je suis totalement satisfait.

  • L'avis de Fiore pour Conditions générales des assureurs

    30 mars 2019, 18:25

    J’ai acheté une nouvelle voiture récemment et je voulais savoir quelques informations en ce qui concerne les offres en assurance automobile. J’ai lu qu’il y avait des conditions générales d’assurances, ainsi que des conditions particulières. Je me suis un peu perdu en chemin car je m’y connais rien. Dite moi alors, quelle est la différence entre les conditions générales et particulières ?

  • L'avis de Danilo pour Conditions générales des assureurs

    5 avril 2019, 00:59

    Bonsoir, il faut savoir que la principale différence entre les conditions générales et particulières est que l’une est générés par une loi générale qui touche toutes les assurances. Tandis que l’autre est générée par chaque assureurs. Vous l’aurez compris, vous devrez bien vous renseigner sur les conditions particulière de votre prochain assureur. De cette façon, vous allez éviter plusieurs ambiguités à l’avenir.

  • L'avis de Gérrard pour Conditions générales des assureurs

    10 mai 2019, 14:31

    Bonjour, alors je voudrais partager avec vous mon expérience au sein d’une certaine compagnie d’assurance dont je ne veux pas mentionner le nom. Bref, pour faire court, j’ai souscrit à une offre d’assurance chez cette compagnie il y’a de cela plusieurs mois déjà, et quand j’ai eu un problème et que j’ai voulu résilier mon contrat, cela s’est avéré être particulièrement délicat. J’ai donc un conseil pour vous, prenez votre temps pour bien lire les conditions générale du contrat d’assurance auquel vous comptez souscrire.

  • L'avis de Dany23 pour Conditions générales des assureurs

    4 juin 2019, 10:21

    Ayant récemment souscris à une assurance automobile
    , il faut dire qu’au tout début j"avais quelques doutes. De base je ne m’y connais rien, donc j’avais peur de me faire arnaqué. Heureusement, j’ai pu lire les conditions générales et particulières de plusieurs agences d’assurances avant de me décider. Il faut dire que je suis totalement ravis qu’on puisse demandé de tel information. Cela m’a permis d’éclaircir encore plus mon choix d’assurance.

  • L'avis de Zya pour Conditions générales des assureurs

    12 juillet 2019, 20:52

    J’ai récemment acheté une nouvelle voiture et comme tout bonne personne ; je suis à la recherche d’une assurnce automobile fiable. J’ai lu quelques informations sur internet en ce qui concerne les conditions générales et particulières. Maintenant je veux avoir un vrai avis auprès de ceux qui sont dèja souscris à des assurances automobiles. Alors dites moi un peu comment ça se passe ?

  • L'avis de Fanny5 pour Conditions générales des assureurs

    16 août 2019, 12:24

    Effectivement, il existe des situations qui peuvent pousser l’assureur à ne pas vous rembourser. On appelle cela les exclusions des garanties d’assurances. Il faut quand même savoir que les motifs qui poussent à ces exclusions sont sousmis à plusieurs règles et conditions. N’ayez donc aucune crainte tant que vous lisez bien le contrat délivré par votre assureur. De cette façon vous allez éviter de vous faire arnaquer.

  • L'avis de Luis3 pour Conditions générales des assureurs

    15 septembre 2019, 12:25

    En souscrivant récemment à une assurance automobile, j’ai pu acquérir plusieurs informations importantes. Parmi ces informations il y a les conditions des assurances automobiles. Vous devrez savoir qu’il y a des conditions générales applicables à chaque offre d’assurance. Il y a également des conditions particulières qui sont imposé par les assureurs eux même.

  • L'avis de Rodrigo pour Conditions générales des assureurs

    3 octobre 2019, 12:25

    Bonsoir ; très déçu des assureurs qui profitent de leur client en établissant des conditions particulières en leurs profits. Je devais mettre ça en commentaire pour exprimer ma déception.

  • L'avis de Le pen pour Conditions générales des assureurs

    9 novembre 2019, 12:25

    Bonsoir, très déçu des assureurs qui profitent de leur client en établissant des conditions particulières en leurs profits. Je devais mettre ça en commentaire pour exprimer ma déception.

  • L'avis de Mariane pour Conditions générales des assureurs

    5 septembre 2020, 13:15

    Bonsoir, je voulais absolument donner mon avis sur cette offre d’assurance qui m’a beaucoup plu. Il faut dire que les conditions générales aident beaucoup les clients. Cela nous évite de se faire harceler par les assureurs.

  • L'avis de Kenza pour Conditions générales des assureurs

    18 octobre 2020, 13:15

    Bonsoir, je vais souscrire chez une assurance pour ma voiture mais je ne sais pas par où commencer mes recherches. Il faut dire que je m’y connais pas du tout. Dites moi, est ce quelqu’un d’entre vous peut il m’expliquer comment ça fonctionne les conditions ?

  • L'avis de Linda pour Conditions générales des assureurs

    20 novembre 2020, 13:15

    Bonsoir Kenza, je me suis permis de vous répondre car j’ai récemment souscris à une assurance automobile. En ce qui concerne les conditions, il faut savoir qu’il y a les conditions générales imposé par la loi et les conditions particulières propre à chaque assureurs.

  • L'avis de Lila pour Conditions générales des assureurs

    17 décembre 2020, 13:15

    Bonjour, je tenais à donner mon commentaire qui est juste positif en ce qui concerne les conditions générales d’assurance. Aujourd’hui, tout le monde peut profiter d’une couverture de remboursement meilleure que celle de la sécurité sociale.

  • L'avis de Marie pour Conditions générales des assureurs

    19 février, 13:15

    Bonjour, je lisais les conditions établi pour les assurances et je trouve que c’est assez sévère pour nous les clients. La loi permet aux assureurs d’établir leurs propres conditions particulières. Le taux d’arnaque ne cesse d’augmenter.

  • L'avis de Jon23 pour Conditions générales des assureurs

    5 mars, 13:15

    Bonsoir Michelle 35, effectivement il y a des conditions générales et des conditions particulières. L’une est imposée par la loi et l’autre par chaque assureur. Vous devrez donc bien lire les conditions particulières surtout pour ne pas vous faire arnaquer.

  • L'avis de Michelle35 pour Conditions générales des assureurs

    26 avril, 13:15

    Bonsoir, je voulais m’inscrire à une assurance mais je ne sais pas comment ça marche. J’ai entendu parler de plusieurs conditions mais je m’étais perdu en chemin. Quelqu’un peut il m’éclaircir un peu les idées s’il vous plait ?

  • L'avis de Marine pour Conditions générales des assureurs

    11 mai, 13:15

    Bonjour, je suis assez content du système mis par les assureurs. Cela est très utilisés et permet de bénéficier de plusieurs avantages importants en étant éligible aux conditions générales établie par la loi.

  • L'avis de Rachelle pour Conditions générales des assureurs

    8 juin, 13:15

    J’avoue que j’ai du mal à bien lire les conditions générales de l’assurance mais je n’ai pas compris comment utiliser l’option de recherche ?

  • L'avis de Rose pour Conditions générales des assureurs

    15 juillet, 13:15

    @Rachelle, c’est simple, il faut utiliser un ordinateur et cliquer en même temps sur CTRL et F, une barre de recherche va s’afficher en haut de ton ecran

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