Publié le par Bastien O dans Actualité assurance
Le gouvernement a officiellement annoncé la suppression de la vignette verte d’assurance pour automobiles à partir d’avril 2024. Les compagnies d’assurance accueillent favorablement le passage à une déclaration d’assurance dématérialisée, une initiative qui a pris deux ans à s’implémenter.
Il s’agit en effet d’une excellente nouvelle pour tous les conducteurs français titulaires d’une assurance : cette année marquera la dernière fois où ils auront besoin d’apposer la vignette verte d’assurance sur leurs pare-brises.
A compter du 1er avril 2024, la vignette verte ne sera plus d’actualité. Cette décision sera confirmée officiellement dans les prochains jours dans le journal officiel. Ce projet a été évoqué pour la première fois par le gouvernement en mai 2022 et deux années ont été nécessaires afin d’instaurer cette mesure, décrite par Bercy comme une mesure de simplification et d’écologie.
En pratique, aucune des obligations relatives à l’assurance automobile ne sera modifiée. Le seul changement, comme l’a déclaré le ministère de l’économie et des finances, concerne son justificatif : à partir du 1er avril 2024, les attestations d’assurance automobile seront entièrement dématérialisées.
Premièrement, il ne sera plus nécessaire d’apposer le "papillon vert" sur votre pare-brise. Votre plaque d’immatriculation sera suffisante pour justifier de votre assurance lors d’un contrôle routinier, les forces de l’ordre pouvant vérifier celle-ci grâce à leur accès au Fichier des véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, en place depuis 2019, compile tous les contrats d’assurance valide pour les véhicules en France.
L’adoption de cette mesure facilitera non seulement la tâche des automobilistes et des forces de l’ordre, mais aussi celle des compagnies d’assurances. Les conducteurs n’auront plus à craindre une amende de 35 € en cas d’oubli de la vignette verte à partir du 1er avril 2024. Pour les assureurs, la suppression de l’envoi, chaque année, de plus de 60 millions de certificats d’assurance au format papier contribuera à l’économie de 1200 tonnes de CO2 par année, grâce à la diminution de l’impression et de l’envoi des cartes verte.
En optant pour la dématérialisation des attestations d’assurance, le gouvernement espère pouvoir lutter plus efficacement contre la fraude, particulièrement facilitée par le format papier. En 2022, plus de 206 000 personnes ont été sanctionnées en France pour avoir conduit sans assurance.
